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1.
Pendanl une durée de
12
mois
commenÇantà
courir
à
parlir du
jour de
la
livraison du véhicule
au
clieft,
BURSTNER le
garantrl conlre toul vice
de
fabrication.
Sonl exclues
de
la
garantie
les
conséquences
résultanl
d'Lrne
usure
normae, d'un défaut d'entretien,
d'une utilisalon non conlorme aux recommandatrons
de la
nolce
d'enlrelien, d'une surcharge
du véhicu
e,
d'un dépassernenl du poids tolal
en
charge ou du non
respect
de
la
charge maximale adrnissible sur l'essieu
et/ou
du dispositil d'atlelage.
La
garantie
est
également
exclLre
pour
les
conséquences de réparalions effecluées par
des
tiers
el/ou
s,
lês prèces uli'isêes
re boll
pas
d
o'igir
e.
2.
Nolê
oàrarliê conr'acl,relê
est
sùoordo'l'lêe
d
Jle
déclaration écrite laite à
BURSTNER
lmmédialement
après
révélal
on du vice.
3.
Si nous reconnaissons devoir
notre
garanlie, nous
déciderons
s
la réparalion doit êlre effectuée dans
nolre usine
ou chez nolre revefdeur.
Le
véhicule devra être
m s à
disposilon
à
I'endroii
choisitranco de
port.
Les
plèces
re..pâcées
deviennent propriété
de
BURSTNER.
4.
EN
TOUT
FIAT
DE
CAUSE S'APPLIQUERA
tA
GARANTIE LEGALE
OUIOBLIGE
LÊ
VËNDEUB
PROFESSIONNEL
A GARANTIR LACHETEUR
CONTRETOUTES
LES
CONSEOUENCES
DE
I]FFAIJTS
OI]
VICES OAOHES.
5.
Les
éventuels
dommages
et intérêls
de quelque
nalure qu'ils
soient,
sont dans
leur
justilication
et
dans
eur élendue soumis aux limites des preslalions
consenties
par
'assurance
respongbilité
civrle
de
'usine.
Aucun dédornmagernent
ne sera
consenl
pour
un
quelconque dommage subi direclement ou
ndirecternenl.
6.
La
garanlie prend fin
lorsque
es
déiauts
de l'objel
garanliont eu pour cause drrecle une
rnodiTication
par
uT
le
s
nor ag
êé ou
o'llele occdsroî.eb
eî
rdr5ol
oê I nslallàlior
o
êqJ
pelerls
supple-e,lla.res
éhangers
à
â
marqLre.
La
garantie devient
égaement
caduque, si
l'uilisateur
ne
respecte pas
les ndicalions
lournres
dans le manuel d'utilisation édilé par
le
conslrucleur.
En
oulre,
la
garanlie prend
lin
lors
d'un
depasse'leîlou poo>
olél
en
cl a
oe
dêlêrn
rnê pa
la législation
en
vigueur,
lors
d'une surcharge sur
les
essieux, lors
d'un dépassement des
charges
ul les
ou
des charges sur
Je
châssis
fixées
dans
e
conlral
d-o
vente.
Une intervenlion de
garante effecluée pendanl
lo
pelode
d.
vahoirÊ
dp cêflê
qaràrlie'l
errrarne
er
aucun cas un prolongement
de
la
durée de celle-ci.
7.
Sonl
égalemenl exclus
de
a
garan|e
l'usure
normae
(arnpoules éleclriques, plaquetles de
lreins
etc...)
et
es
délauls
occasionnés par une utilisalion
mprudente
ou
nof
conforme.
B.
Le
droit aux prestalions dans
le
cadre de
la
garanlre
enlre seulement
en
vrgr-reur
si
les
défauts
ont
élé
sqnalés
par
écrit
mmédratement après leur
constatalion.
Le
ieu
de
juridiction pour toutes
contestaiions
dans
le
cadre
du conlrat
de
venle
est le
Tribunal de Slrasbourg.
BÙRSTNER
S.A.
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