Publicité
Contrat de licence
Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un
logiciel développé par Gracenote, société sise à
Emeryville, Californie, USA (ci-après, "Gracenote "
– nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après,
"le Logiciel Gracenote") permet à cet appareil ou
à cette application d'accéder à des serveurs en
ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après
et collectivement, "les Serveurs Gracenote") en
vue d'identifi er le contenu de certains supports
musicaux ou/et de certains fi chiers audio, de copier
des informations relatives à des données audio (titre
d'un album, nom d'un artiste ou d'un groupe, liste
des pistes, etc. – ci-après, "les Données Gracenote")
et d'exécuter de nombreuses autres fonctions.
Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote
uniquement par exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote,
le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote
uniquement pour un usage personnel et non
commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier,
transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou
aucune partie des Données Gracenote à une société
tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI
EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES
FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES
EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive
dont vous jouissez pour l'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas
les conditions stipulées dans le présent Contrat
de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous
convenez de mettre fi n immédiatement à tout type
d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel
Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote
se réserve tous les droits vis-à-vis des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote, y compris tous droits de propriété.
Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable
d'un paiement en votre faveur pour des informations
que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous
convenez que Gracenote pourra faire valoir contre
HB905PA-DH.BFRALL_FRE_3584.indd 89
HB905PA-DH.BFRALL_FRE_3584.indd 89
vous ses droits tels que décrits dans le présent
Contrat de licence, directement et en son nom
propre.
Le Service Gracenote utilise un identifi ant (unique
et attribué en mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce
mécanisme est destiné à des mesures statistiques
: il permet au Service Gracenote de déterminer
le nombre d'interrogations eff ectué sans avoir à
connaître quelque information que ce soit vous
concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme
de suivi, consultez la page Web qui présente la
Charte de confi dentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous licence "EN L'ÉTAT".
Gracenote n'apporte aucune déclaration ou garantie,
explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision
des Données Gracenote disponibles à partir des
Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit
de supprimer certaines données des Serveurs
Gracenote ou de changer des données de catégorie
pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire
ou/et suffi sante. Aucune garantie n'est apportée
que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote
seront exempts d'erreurs ou que le fonctionnement
du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote
s'eff ectuera sans interruption. Gracenote n'est
nullement obligé de mettre à votre disposition
les types ou catégories de données nouveaux,
complémentaires ou améliorés que Gracenote
pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de
mettre fi n à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL,
D' A DÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE
PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE
NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI
POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION
DU LOGICIEL GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE
DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE
SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES
DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU
INCIDENTS SUBIS, NI D' A UCUNE PERTE DE BÉNÉFICES
OU PERTE DE CHIFFRE D' A FFAIRES.
© Gracenote, Inc. 2009
89
Annexe
7
2010.3.22 2:47:5 PM
2010.3.22 2:47:5 PM
Publicité
