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2.4 Conditions de garantie
GARANTIES ET EXCLUSIONS
ICAR garantit que chaque Enerscope-3S est exempt de défauts de matériaux et de fabrication, est
conforme aux spécifications techniques et convient aux fins déclarées par ICAR pour une période de douze
(12) mois à compter de la date d'achat documentée ou, en l'absence de cela, de la date d'étalonnage.
La garantie couvre les pièces reconnues défectueuses du matériel, mais ne couvre pas le logiciel, les coûts
de main-d'œuvre, les consommables et les frais de transport.
Les réparations sous garantie ne seront réalisées que si elles sont effectivement reconnues par ICAR en
tant que vices de construction ou mauvaise qualité des matériaux.
La garantie est nulle si le défaut est dû à une défaillance d'alimentation, de surtension, une connexion
incorrecte, altération, réparation ou modification sans le consentement préalable de la maison, consécutif à
des bosses ou toute autre utilisation que celles prévues dans le manuel d'utilisation. Aucun dommage
causé par une utilisation non conforme ou causés à des tiers ne sera reconnu.
Les produits défectueux doivent être retournés auprès de l'importateur / distributeur de votre pays après
approbation d'ICAR.
La demande de garantie doit être accompagnée d'un document prouvant la date d'achat du produit. ICAR
garantie ne s'applique pas pour des produits dont le prix n'a pas été entièrement règlé par l'acheteur dans
les délais impartis. Sauf convention contraire, elle ne s'applique pas non plus si les produits défectueux
sont retournés depuis un pays autre que celui dans lequel il a été vendu.
RECLAMATION POUR DEFAUTS
Toute plainte concernant des défauts sur les produits livrés pour vices apparents ou vices cachés, doivent
être adressée à ICAR.
L'acheteur ne peut en aucun cas retourner les produits sans autorisation préalable d'ICAR ou à la suite
d'une décision de l'autorité judiciaire.
Les produits doivent sans exception être retournés dans les dix (10) jours à compter de l'autorisation
d'ICAR ou juges.
En cas de résiliation, et quel qu'en soit le sujet et la raison, l'acheteur est tenu de payer intégralement le
montant indiqué sur la facture.Toutes modifications ou alterations sur les produits livrés entrainent de fait
l'annulation de la garantie.
Tous les désacord ne semblant pas usuel dans le commerce ainsi que les désacords ne pouvant pas être
techniquement évités, spécialement ceux concernant la qualité, la couleur, les procedés de fabrication, les
dessins ne pourront pas être pris en consideration.
.ICAR se réserve le droit d'apporter des modifications aux caractéristiques des produits qui ne modifient
pas la qualité ou le rendement. De tels changements ne peuvent pas être contestés.
ICAR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remplacer les produits sans frais ou de réparer le produit
défectueux ou d'émettre une note de credit sur simple presentation de réclamations fondées sur l'état des
produits (défauts de qualité ou de non-conformité par rapport aux specifications techniques).
ICAR exclut tout type de dommage.
Dans le cas d'interventions durant la période de garantie, tous les frais d'expédition liés au retour des
produits défectueux pour réparation et / ou de remplacement, seront pris en charge par l'acheteur.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Sauf garantie ICAR décline toutes responsabilités pour les dommages directs ou indirects subis par
l'acheteur telles que par exemple, des dégâts matériels, pertes de bénéfices, pertes ou dommages de
documents, d'archives ou d'informations de l'acheteur, dommages-intérêts pour des demandes produites
par des tiers resultant de l'utilisation des produits en provenance d'ICAR.
DISPOSITIONS FINALES
Ces conditions de garantie remplacent et annulent tous les autres engagements et garanties qui peuvent
avoir été faites par les parties oralement ou par écrit avant l'achat de Enerscope-3S et qui doivent donc être
considérés comme nuls et non avenus.
3 - DESCRIPTION ET RACCORDEMENT DE L'APPAREIL
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