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CONTRAT D'ENTRETIEN
Lors du passage de notre technicien, vous pouvez souscrire à notre contrat d'entretien.
Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux relations entre APIC et le client au titre du présent Programme. Elles ne sont applicables que dans la
mesure où l'installation lors de la souscription du contrat est en ordre de marche conformément aux règles en vigueur et exempte de tout vice caché.
Article 1 - PRESTATIONS
REGULIERES
Le technicien APIC dans le cadre d'une visite annuelle à la date anniversaire de ce contrat assurera les prestations détaillées ci-après :
UNE VISITE DE MAINTENANCE ET DE CONTRÔLE comprenant
les points
suivants
:
1 ADOUCISSEUR
- analyse de l'eau : contrôle du TH avant et après l'adoucisseur
- inspection et nettoyaqe de l'ensemble hydraulique.
- vérification des vannes du by-pass.
- vérification et entretien du système de saumuraqe
- nettoyaqe du bac à sel si nécessaire.
- essais des cycles de régénération.
- changement des réglages de l'appareil si nécessaire.
- Contrôle visuel du système de comptage de l'eau douce.
- changement de la cartouche du pré- filtre si nécessaire (produit facturé)
en amont des appareils précités.
- désinfection des résines si nécessaire (produit facturé).
- Elimination du Fer des résines si nécessaire (produit facturé).
- remplissage du bac à sel (sel non fourni).
La souscription à ce contrat permet une remise de 10 % sur l'achat de produit d'entretien uniquement dans le cadre d'un entretien de votre adoucisseur (cartouche du
pré-filtre, solution désinfectante...).
Article 2 -
DEPANNAGES
Pour tout appel justifié par une panne réelle du matériel couvert par le contrat, APIC s'engage à intervenir dans les trois semaines suivant rappel dans le cadre des
jours ouvrés, sauf en cas de force majeure.
APIC prend à sa charge les frais de déplacement, de main d'oeuvre et la fourniture des pièces usagées ou détériorées
Cette garantie indiquée ci-dessus n'est pas due dans les cas suivants :
Utilisation du matériel couvert de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence au manuel d'utilisation fourni par le vendeur du dit
matériel, non surveillance du matériel par le client entre les visites.
Intervention sur le matériel par une personne extérieure au service d'entretien APIC pour tout ou partie des travaux ou fournitures faisant l'objet du présent
contrat.
Intervention pour un cas de panne due à la force majeure : modification dans la nature de l'eau, incendie, gel, foudre, surtension électrique, inondation.
surpression...
Dans ces hypothèses ainsi que dans les cas de demande d'intervention non expressément prévue par le présent contrat (changement de place du matériel
)
les prestations effectuées et fournitures de produits feront l'objet d'une facturation.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, à laquelle elles ne peuvent se substituer.
Article 3 - DUREE
Le présent Programme Platinium est établi pour une durée déterminée de un an et débutera à la date d'effet précisée au recto ou à défaut à la date de la signature des
présents par les deux parties.
Article 4 - FORMULE DE REVISION
La cotisation forfaitaire sera révisée annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat Programme Platinium en fonction des variations affectant
à la hausse le coût des diverses prestations incluses dans le contrat.
En outre, toute modification légale du taux de TVA s'appliquera de plein droit et sans avis aux cotisations échues à compter de l'entrée en vigueur du nouveau taux.
Article 5
-RESILIATION
Le présent contrat Programme Platinium peut-être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par l'envoi dune lettre recommandée avec accusé de réception deux mois
avant la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat. Le non paiement par le client de toute somme due ou le non respect de I une de ses obligations
entraînera la résiliation du présent contrat par la société APIC, par simple lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de son droit de réclamer tout
dommage et intérêt.
AVERTISSEMENT: si son utilisation, son exploitation ou sa maintenance est incorrecte, ce produit
peut provoquer des blessures graves. Les personnes chargées de l'installer, de le faire fonctionner ou
de l'entretenir doivent être formées pour son utilisation, averties de ses dangers et doivent lire la
totalité du manuel avant d'essayer d'installer, de faire fonctionner ou d'entretenir ce produit.
Guide HERACLES 02/2005
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