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aux points de collecte des organismes de droit public chargés de l'élimination des déchets ou
aux points de reprise mis en place par les fabricants ou les distributeurs au sens de la loi sur les
appareils électriques�
Sont soumis à l'obligation de reprise les magasins dont la surface de vente d'équipements électriques
et électroniques est supérieure ou égale à 400 m² ainsi que les magasins d'alimentation dont la
surface de vente totale est supérieure ou égale à 800 m² et qui proposent et mettent à disposition
sur le marché des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de manière
permanente� Cette disposition s'applique également aux distributeurs utilisant des moyens de
communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition des EEE sont d'au moins
400 m² ou si la surface totale de stockage et d'expédition est d'au moins 800 m²� Les distributeurs
doivent en principe garantir la reprise par des possibilités de retour appropriées à une distance
raisonnable de l'utilisateur final concerné�
Pour les distributeurs soumis à l'obligation de reprise, la possibilité de rapporter gratuitement un
ancien appareil existe notamment lorsqu'un nouvel appareil similaire, remplissant pour l'essentiel
les mêmes fonctions, est remis à un utilisateur final�
Lorsqu'un nouvel appareil est livré à un ménage privé, l'ancien appareil similaire peut également
y être remis pour être collecté gratuitement; cela s'applique, en cas de vente à l'aide de moyens
de communication à distance, aux appareils des catégories 1, 2 ou 4 conformément à l'article 2,
paragraphe 1, de la loi sur les équipements électriques et électroniques, à savoir les „caloporteurs",
les „écrans" ou les „gros appareils" (ces derniers ayant au moins une dimension extérieure supérieure
à 50 centimètres)� Les utilisateurs finaux sont interrogés sur leurs intentions de retour lors de la
conclusion d'un contrat d'achat� En outre, il est possible de rapporter gratuitement aux points de
collecte des distributeurs, indépendamment de l'achat d'un nouvel appareil, les appareils usagés
dont aucune dimension extérieure ne dépasse 25 centimètres, et ce dans la limite de trois appareils
usagés par type d'appareil�
Avis de protection des données
Les appareils usagés contiennent souvent des données personnelles sensibles� C'est notamment
le cas des appareils de la technologie de l'information et des télécommunications tels que les
ordinateurs et les smartphones� Dans votre propre intérêt, veuillez noter que chaque utilisateur
final est responsable de l'effacement des données sur les appareils usagés à éliminer�
Élimination des déchets d'emballage
L'emballage est composé de matériaux qui peuvent être éliminés par vos installations de recyclage
locales� En éliminant correctement l'emballage et les déchets d'emballage, vous contribuez à éviter
les risques potentiels pour l'environnement et la santé publique�entsorgen, tragen Sie dazu bei,
mögliche Gefahren für die Umwelt und die öffentliche Gesundheit zu vermeiden�
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