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Rointe BASIC control Manuel D'utilisation page 12

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4.3.2.1 Une utilisation incorrecte du produit,
pour d'autres fins que les utilisations normales ou pour
non-respect des instructions d'usage et d'entretien
données par Rointe, comme son installation ou
l'utilisation du produit d'une façon qui ne respecte
pas les standards techniques de sécurité en vigueur.
4.3.2.2 Des réparations non autorisées par
ROINTE ou par du personnel non autorisé ou l'ouverture
du radiateur par des personnes non autorisées.
4.3.2.3
échappent au contrôle de Rointe, comme la foudre,
incendies, inondations, désordre public, etc.
4.3.3. Les réparations que contemple cette
garantie ne permettent pas l'extension ni le nouveau
commencement de la période de garantie.
4.3.4. Les réparations ou les remplacements
couverts dans cette garantie seront réalisés avec des
unités reconditionnées et fonctionnelles équivalentes.
Les pièces défectueuses ou les pièces retirés ou
remplacées passeront à être la propriété de ROINTE.
4.4. Le service technique de Rointe pourra vous
conseiller si vous avez besoin d'acheter une pièce de
rechange en dehors de la période de garantie.
4.5. Cette garantie n'affecte pas les droits légaux de
l'acheteur prévue par la législation nationale en vigueur,
ni les droits de l'acheteur face à ceux du distributeur
ou de l'installateur qui découlent à partir du contrat
d'achat-vente.
4.6. En l'absence d'une législation nationale en vigueur
applicable, cette garantie sera l'unique protection de
l'acheteur. Rointe, ses bureaux et ses distributeurs et
installateurs ne se responsabiliseront d'aucun type de
dommages tant fortuits comme accidentels, dérivés
d'enfreindre n'importe quelle norme implicite relative
à ce produit.
12
Des Accidents imprévus qui

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