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asic
B
control
les instructions de ROINTE au niveau de son
utilisation et entretien de la télécommande. De
même, comme l'installation ou utilisation du
produit d'une manière qui n'accomplisse pas les
normes techniques de sécurité en vigueur.
4.3.2.2. Les réparations réalisées par des services
non autorisés ou l'ouverture de la télécommande
par des personnes non autorisées.
4.3.2.3. Les accidents imprévus qui échappent
au contrôle de ROINTE comme la foudre, les
incendies, les inondations, les désordres publics,
etc.
4.3.2.4. Les réparations ou les remplacements
que comprend cette garantie seront remplies avec
des unités reconditionnées fonctionnellement
équivalentes. Les pièces ou les composants
défectueux retirés passeront à être la propriété
de ROINTE.
4.3.2.5. Cette garantie n'affectera pas les droits
légaux de l'acheteur prévue par la législation
nationale en vigueur, ni les droits de l'acheteur
contre ceux du distributeur ou de l'installateur
découlant à partir du contrat achat-vente.
4.3.2.6. En l'absence de législation nationale en
vigueur applicable, cette garantie sera l'unique
protection de l'acheteur. ROINTE, ses bureaux
et distributeurs et installateurs ne seront pas
responsable d'aucun type de dommages, tant
fortuits comme accidentels, résultant d'enfreindre
n'importe quelle norme implicite relative à ce
produit.
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