POUR L'INSTALLATION DE PORTES SECTIONNELLES POUR GARAGES
ET AUX PARTIES APPLICABLES AUX NORMES EN 13241-1, EN 12453, EN12445
Cette publication UNAC veut informer et aider l'installateur dans l'application des prescriptions des Directives et des Normes
Européennes concernant la sécurité d'utilisation des portes / portails automatisés.
On désire informer que celui qui vend et automatise une porte / portail manuelle existante , devient le constructeur de la
machine porte / portail automatisée et donc doit réaliser et garder le fascicule technique, comme prévu par l'annexe V de la
Directive Machines (98/37/CE). Le fascicule technique doit contenir les documents énumérés ci-dessus:
q
Dessin d'ensemble de la porte / portail automatisé (généralement présent dans le Manuel d'Installation).
q
Schéma des raccordements électriques et des circuits de commande (généralement présent dans le Manuel d'Installation).
q
Analyse des risques qui comprend (comme indiqué dans les pages suivantes):
La liste des qualités requises prévues dans l'Annexe I de la Directive Machines;
La liste des risques présentés par la porte / portail et la description des solutions adoptées.
q
En plus, il devra garder tous les Manuels d'Installation et entretien de la porte / portail outre des composants.
q
Préparer les Instructions d'Emploi et les Avertissements Généraux pour la sécurité (en complétant éventuellement les
avertissements du Manuel d'Installation de la porte / portail) et en livrer une copie à l'utilisateur.
q
Remplir le Carnet d'Entretien et en livrer une copie à l'utilisateur.
q
Rédiger la Déclaration CE de Conformité (voir spécimen Annexe 2) et en livrer une copie à l'utilisateur.
q
Remplir l'étiquette ou la plaquette de marquage CE et l'appliquer sur la porte / portail.
NOTA Le fascicule technique doit être gardé et tenu à disposition des autorités nationales compétentes pour au moins dix ans à
partir de la date de fabrication de la porte / portail automatisé.
Par la présente on vous informe en outre qu'à partir du mois de mai 2005, le fabricant d'une nouvelle porte / portail (soit
manuel, soit automatisé), doit respecter la procédure pour le marquage CE aux termes de la Directive Produits de Construction
(89/106/CE) comme l'indique l'Annexe ZA de la norme EN 13241-1. D'après cette procédure le fabricant doit:
q
Mettre en œuvre et maintenir actif un contrôle interne de la production;
q
Faire exécuter par un organisme certifié les essais initiaux de type concernant les caractéristiques applicables indiquées
dans l'Annexe ZA de la norme EN 13241-1.
NOTA UNAC est en train de préparer des guides consacrés à la correcte application e la Directive Produits de Construction
(89/106/CE).
Zones de risque de porte sectionnelle pour garages (figure 1)
Les données indiquées dans ce guide ont été récoltées et contrôlées avec le plus grand soin, mais toutefois UNAC ne peut pas
s'assumer la responsabilité pour d'éventuels erreurs, omissions ou approximations dues aux exigences techniques ou
graphiques. UNAC rappelle que ce guide ne substitue pas les normes que le fabricant de la porte / portail automatisé doit
respecter.
GUIDE UNAC N. 4
CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE MACHINES 98/37/CE
Installateur:
(Nom, adresse, téléphone)
- 1 -
Guide UNAC N. 4 – Mars 2005