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8.2
Mise au rebut
Le fabricant est inscrit au registre national des EEE, conformé-
ment à la mise en œuvre de la directive 2012/19/UE et des ré-
glementations nationales en vigueur sur les déchets d'équipe-
ments électriques et électroniques.
Cette directive recommande l'élimination appropriée des équi-
pements électriques et électroniques.
Les équipements portant la marque de la poubelle barrée
doivent être éliminés séparément à la fin de leur vie afin de pré-
venir les dommages à la santé humaine et à l'environnement.
Les équipements électriques et électroniques doivent être éli-
minés complets avec toutes leurs pièces.
Pour mettre au rebut les équipements électriques et électro-
niques « domestiques », le fabricant recommande de contacter
un revendeur agréé ou un site écologique agréé.
L'élimination des équipements électriques et électroniques
« professionnels » doit être effectuée par du personnel autorisé
par le biais des consortiums créés à cet effet sur le territoire.
À cet égard, voici la définition des DEEE domestiques et des
DEEE professionnels.
DEEE provenant des ménages : les DEEE provenant des mé-
nages et les DEEE provenant de sources commerciales, indus-
trielles, institutionnelles et autres, qui sont similaires en nature
et en quantité à ceux provenant des ménages. Les déchets
provenant d'EEE susceptibles d'être utilisés à la fois par les mé-
nages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en
tout état de cause considérés comme des DEEE provenant des
ménages ;
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DEEE professionnels : tous les DEEE autres que les DEEE pro-
venant des ménages tels que définis ci-dessus.
Cet équipement peut contenir :
– Gaz réfrigérant qui doit être entièrement récupéré par
du personnel spécialisé ayant les qualifications néces-
saires, dans des conteneurs appropriés ;
– Huile de lubrification contenue dans les compresseurs
et dans le circuit réfrigérant qui doit être collectée ;
– Les mélanges avec de l'antigel contenus dans le circuit
d'eau, dont le contenu doit être collecté de manière ap-
propriée ;
– Pièces mécaniques et électriques qui doivent être sépa-
rées et éliminées d'une manière autorisée.
Lorsque des composants des machines sont retirés pour être
remplacés à des fins d'entretien ou lorsque l'ensemble de l'uni-
té arrive en fin de vie et qu'il est nécessaire de la retirer de l'ins-
tallation, il est recommandé de séparer les déchets par nature
et de les faire éliminer par le personnel autorisé dans les points
de collecte existants.
Mise hors service
Fig. 81
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