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3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin
de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce
Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement, d'affichage,
d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en
vertu du Contrat.
5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou
d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en
résultant. Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve
de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la
date de création de celle-ci.
5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de
communiquer le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de
mettre sur le marché à titre onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout
procédé. Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des
tiers dans les conditions ci-après détaillées.
5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code
Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du
Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du
Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au
Code Source complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu que le
coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions de distribution du
Logiciel Modifié en résultant sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous forme de code source ou de
code objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur
totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet du
Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder
facilement au code source complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités d'accès,
étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du code source ne devra pas excéder le
simple coût de transfert des données.
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