Publicité
Sont exclus de la présente garantie et sont à la charge du client, sauf accord préalable
écrit avec la société FORMULE DIRECTE :
• Les frais de main d'œuvre pour montage et démontage.
• Les pièces présentant une usure anormale due à des défauts d'entretien.
• Les frais d'entretien normaux : réglages stipulés dans la notice : niveaux
d'huile, graissage, fluides.
• Tout incident provenant de l'utilisation de la machine non conforme aux
directives du constructeur stipulées dans la présente notice ou consécutif à une
modification apportée à la machine.
• Les pièces d'usures telles que lames ou patins.
Il ne sera accordé aucune indemnité, pour quelque cause que ce soit, suite à une
défaillance ou une défection.
Le client ne pourrait faire valoir la garantie FORMULE DIRECTE dans les conditions
suivantes :
• Modifications apportées à la machine sans accord préalable écrit du
fabricant.
• Utilisation de pièces autres que les pièces FORMULE DIRECTE.
• Entretien ou réparation effectué par une personne autre qu'un
concessionnaire ou revendeur agrée par la société FORMULE DIRECTE.
• Mauvais entretien de la machine et non-respect strict de consignes dictées
par le constructeur. En particulier en ce qui concerne le maintien en état de tous
les protecteurs, marquages et signalisations.
• Un dossier de demande de garantie incomplet ou incorrectement rempli ne
sera pas pris en considération par notre service après vente et sera détruit dans les
20 jours.
Nos matériels sont toujours expédiés en port dû et voyagent aux risques et périls des
destinataires. La SNCF ou les transporteurs étant responsables, nos clients sont priés de faire
des réserves avant de prendre livraison dans les conditions légales. Les délais indiqués pour
nos livraisons ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards de quelque nature qu'ils soient,
ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts. Toute commande non annulée reste à livrer,
toutefois, nous nous réservons le droit d'annuler toute commande, qui, pour une raison
quelconque, n'aura pas été livrée dans la saison. Elle ne pourra, dans tous les cas, être
reportée qu'aux conditions nouvelles.
Il ne sera accordé aucune indemnisation suite à une blessure du propriétaire ou d'une
autre personne ou à la détérioration de matériel et installation. De même aucune
indemnisation ne sera accordée en cas de perte d'exploitation pour quelque cause que ce soit.
En cas de refus de prise en charge par la garantie, le client dispose d'un délai de 20
jours à compter de la réception de la mise en demande de garantie pour réclamer les pièces
détériorées. Les frais d'envois étant à sa charge. Passée ce délai, la société FORMULE
DIRECTE détruira ces pièces.
Tous les frais engagés par le concessionnaire ou le client, qui ne sont pas pris en compte
dans la présente garantie et qui ne font pas partie d'un accord écrit par la société FORMULE
DIRECTE ne pourraient être pris en charge par le constructeur.
L'achat de matériel FORMULE DIRECTE vaut acceptation de toutes nos conditions de
vente et de garantie. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de Orléans sera seul
compétent, à l'exclusion de tous autres tribunaux et ce, même en cas d'appel en garantie ou de
pluralité de défendeurs.
11
Publicité
