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- l'apparition des circonstances de la force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, guerre et actions de guerre
de toute sorte, blocus);
- l'absence des scellés si ils sont prévus par le Manuel d'utilisation ou un autre document équivalent qui le remplace;
- l'absence du coupon de garantie;
- l'absence du document de paiement qui atteste le fait de l'achat avec l'indication de la date de la vente.
Le fabricant est tenue responsable des défauts qui sont apparus par sa faute avant le moment de la remise du produit au
client. Le fabricant n'est pas tenue responsable des défauts apparus après la remise du produit au client suite à la violation
par le client des impératifs de transport, conservation, montage et usage du produit, des actes des tierces personnes ou bien
suite au cas de la force majeure.
Le fabricant n'est pas tenue responsable des dommages causés à la santé et aux biens du client suite à la violation par
le client des impératifs du Manuel d'utilisation du produit au tout autre document qui le remplace, suite à la faute du client
d'utiliser le produit selon la destination, suite à la violation par le client des avertissements ou bien autre information
concernant ce produit exposés dans le Manuel d'utilisation du produit au tout autre document qui le remplace, suite aux
violations par le client des règles de transport, conservation, montage, maintenance technique et usage du produit.
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