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Annexe
1� INFORMATIONS À L'ATTENTION DES MÉNAGES PRIVÉS
1. Collecte séparée des déchets d'équipements : les équipements électriques et électroniques usagés sont désignés par le
terme Déchets d'équipements. Les propriétaires de déchets d'équipements doivent les mettre au rebut séparément des déchets
municipaux non triés. Les déchets d'équipements ne font en particulier pas partie des déchets ménagers et doivent être traités
par des systèmes de collecte et de retour spécifiques.
2. Piles, piles et batteries rechargeables et ampoules : les propriétaires de déchets d'équipements doivent, en règle générale,
séparer les piles usagées et les piles et batteries rechargeables des équipements usagés si celles-ci n'y sont pas scellées et
peuvent en être retirées sans être détruites, avant de les remettre à un point de collecte. Cela ne s'applique pas si les déchets
d'équipements sont préparés en vue de leur réutilisation grâce à la participation d'une autorité publique de gestion des déchets.
3. Options de retour des déchets d'équipements : les propriétaires de déchets d'équipements de ménages privés peuvent les
rapporter gratuitement aux points de collecte des autorités publiques de gestion des déchets ou aux points de reprise mis en
place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi sur les équipements électriques et électroniques. Les boutiques dont la
surface de vente d'équipements électriques et électroniques est d'au moins 400 m² et les magasins d'alimentation dont la surface
de vente totale est d'au moins 800 m² qui proposent des équipements électriques et électroniques plusieurs fois par an ou de
manière permanente et les mettent à disposition sur le marché sont dans l'obligation de les reprendre. Cela s'applique également
au cas de la distribution par moyens de communication à distance, si les surfaces de stockage et d'expédition d'équipements
électriques et électroniques sont d'au moins 400 m² ou si les surfaces totales de stockage et d'expédition sont d'au moins 800 m².
Les distributeurs doivent en principe assurer la reprise en proposant des sites de retour appropriés à une distance raisonnable
de l'utilisateur final concerné. La possibilité de retourner gratuitement les déchets d'équipements existe pour les distributeurs
qui sont dans l'obligation de les reprendre, entre autres, si un nouvel appareil similaire remplissant essentiellement les mêmes
fonctions est fourni à l'utilisateur final.
4. Avis de confidentialité : les équipements usagés comportent souvent des données personnelles sensibles. Cela s'applique
en particulier aux appareils reposant sur des technologies d'information et de télécommunication, tels que les ordinateurs et
smartphones. Dans votre propre intérêt, notez que chaque utilisateur final a pour responsabilité de supprimer les données des
équipements usagés à mettre au rebut.
5. Signification du pictogramme de « poubelle sur roues barrée » : le symbole de poubelle sur roues barrée qui figure
régulièrement sur les équipements électriques et électroniques indique que les appareils concernés doivent être collectés
séparément des déchets municipaux non triés à la fin de leur durée de vie utile.
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