SMS -EBBT-SPRT Série Manuel D'utilisation page 17

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DE LA PÉRIODE DE GARANTIE.
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Cette garantie limitée et les litiges liés ou attribuables à ladite garantie ou la condition du produit, de
la documentation ou de l'emballage (« Litiges ») seront régis par les lois de l'État de New York, sans
égard aux principes de conflit de loi. La Convention sur la vente internationale de marchandises ne
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pour la résolution des litiges.
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Si l'une des clauses de cette Garantie limitée est illégale, nulle ou non exécutoire, elle sera considérée
comme dissociable de cette garantie et n'affectera pas les clauses restantes. En cas d'incohérence
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