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Vue générale
Le 4 août 1998 la Décision du Conseil Européen sur le CTR21 a été publiée au
Journal Officiel des Communautés Européennes. Le CTR 21 s'applique à tous les
équipements de terminaux non vocaux avec impulsion DTMF qui sont amenés à
se connecter au PSTN analogique (réseau téléphonique public commuté).
CTR 21 (Common Technical Regulation): Exigences de raccordement pour la
connexion aux réseaux téléphoniques publics communautés (RTCP) analogiques
des terminaux (à l'exception de ceux qui prennent en charge la téléphonie vocale
dans les cas justifiés) pour lesquels l'adressage de réseau éventuel est assuré par
signalisation multifréquences bibande (DTMF).
Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'organisme désigné et au vendeur :
"Cette déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu
pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut avoir des
difficultés d'interopérabilité. "
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l'utilisateur : "Cette déclaration
indiquera les réseaux avec lesquels l'équipement est conçu pour fonctionner
et tout réseau notifié avec lequel l'équipement peut avoir des difficultés
d'interopérabilité. Le fabricant doit également joindre une déclaration qui établit
clairement où la compatibilité au réseau est dépendante des paramétrages
physiques ou logiciels. Il conseillera également à l'utilisateur de contacter le
vendeur s'il désire utiliser l'équipement sur un autre réseau. "
À ce jour, l'organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs approbations pan-
européennes sur la base du CTR 21. Comme résultat les premiers modems en
Europe qui ne nécessitent pas une approbation réglementaire de chaque État
membre.
Équipements non-vocaux
Les répondeurs téléphoniques et interphones sont éligibles ainsi que les modems,
télécopieurs, automates et systèmes d'alarme. Équipements pour lesquels la
qualité point à point de la communication est contrôlée par régulations (ex.
téléphones portables, et dans certains pays les téléphones sans fil) sont exclus.
Manuel électronique pour ordinateur portable
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