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KERN&SOHN KFC-TM Notice D'utilisation Et D'installation page 22

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7.10 Etalonnage
Généralités:
D'après la directive UE 2014/31/EU, les balances doivent faire l'objet d'un étalonnage
officiel lorsqu'elles sont utilisées tel qu'indiqué ci-dessous (domaine régi par la loi):
a) Dans le cadre de relations commerciales, lorsque le prix d'une marchandise
est déterminé par pesée.
b) Dans le cas de la fabrication de médicaments dans les pharmacies ainsi que
pour les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et
pharmaceutiques.
c) A des fins officielles
d) Dans le cas de la fabrication d'un emballage tout prêt
En cas de doute, adressez-vous à la D.R.I.R.E. local.
Consignes d'étalonnage:
Une homologation par l'EU a été établie pour les balances étalonnées. Si la balance
est utilisée comme décrit ci-dessus dans un domaine soumis à l'obligation
d'étalonnage, elle doit alors faire l'objet d'un étalonnage et être régulièrement vérifiée
par la suite.
L'étalonnage ultérieur doit être effectué selon les prescriptions légales respectives
des pays d'utilisation. En Allemagne par ex., la durée de validité de l'étalonnage pour
les balances est de 2 ans en règle générale.
Les prescriptions légales du pays d'utilisation doivent être respectées.
Sans les „cachets", l'étalonnage du système de pesée n'est pas valable.
Dans les balances de type homologué les cachets appliqués indiquent que la
balance ne peut être ouverte et entretenue que par du personnel spécialisé
instruit et autorisé. Si les cachets d'étalonnage sont détruits, l'étalonnage ne
sera plus valable. Il faut respecter les lois et les normes nationales. En
Allemagne un étalonnage postérieur est nécessaire.
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TKFC-TM-A-BA_IA-f-2212

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