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4.0 GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les composants métalliques des produits achetés auprès de Positech sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une
période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit au premier consommateur.
Les composants textiles des produits achetés auprès de Positech sont garantis contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison du produit au premier consommateur.
Les composants non métalliques et non textiles des produits achetés auprès de Positech sont garantis contre les défauts de fabrication et de
matériaux pendant une période d'un (1) an à compter de la date de livraison du produit au premier consommateur.
Les obligations de Positech en vertu de cette garantie se limitent au remplacement (frais de transport aux frais de l'établissement de santé) ou à
la réparation, à sa discrétion, de tout produit qui, dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, se révèle défectueux pour Positech
dans le cadre de la garantie à condition que Positech ait eu la possibilité de les inspecter.
Cette garantie n'est pas transférable et ne s'applique qu'au premier achat par le biais d'un revendeur Positech agréé.
Cette garantie ne couvre pas les produits ou les parties de ceux-ci qui (i) s'usent normalement en raison d'une utilisation standard, (ii) sont
modifiés, altérés, mal entreposés ou conservés, ou (iii) ne sont pas installés, ajustés, utilisés ou entretenus conformément aux instructions de
Positech. En plus de ce qui précède, cette garantie ne couvre pas les perforations, les déchirures ou les brûlures, l'exposition à l'humidité, le
dépassement de la limite de poids et les actes de la nature (ex. : inondation, tremblement de terre, tornade, etc.). Toute substitution du matériel
fourni annule également la garantie.
LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST LA SEULE GARANTIE DE POSITECH. TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRIMÉES OU IMPLICITES, INCLUANT
TOUTES GARANTIES LIÉES À L'USAGE ET LA QUALITÉ MARCHANDE, SONT EXCLUES ET EXONÉRÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI. LE CLIENT NE POURRA EN AUCUN CAS RÉCLAMER EN PÉNALITÉ ET DOMMAGES FINAUX PLUS QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA
RÉCLAMATION POUR LES MARCHANDISES ACHETÉES. POSITECH NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR DES
DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA
PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU DE REVENUS.
L'établissement de santé comprend et convient que les produits Positech peuvent être dangereux et entraîner des blessures, une détérioration
de l'état ou des dommages matériels s'ils ne sont pas utilisés correctement. Par conséquent, le revendeur doit informer l'utilisateur qu'il doit (i)
se conformer à toutes les spécifications, instructions et autres exigences fournies par Positech sur le site Web de Positech, dans les manuels, les
fiches techniques, les étiquettes ou l'emballage, pour ainsi respecter toutes les conditions réunissant les deux parties avant d'utiliser les produits,
et (ii) utiliser les produits sous la supervision d'un thérapeute en cas de malformations sévères ou lorsqu'ils sont utilisés à des fins thérapeutiques.
L'établissement de santé devra exonérer de toute responsabilité, indemniser et défendre Positech à l'encontre de la totalité des réclamations,
demandes, causes d'action, poursuites ou jugements (y compris les dépenses et honoraires d'avocats raisonnables engendrés à cet égard) pour la
perte ou les dommages matériels résultant d'une mauvaise utilisation des produits, qu'ils soient ou non causés par la négligence de
l'établissement de santé et pour tout autre manquement aux termes présentés.
L'établissement de santé peut avoir des droits supplémentaires légaux qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre. Positech ne vise pas à
limiter ou à exclure les droits du concessionnaire au-delà des limites autorisées par la loi.
Cette garantie s'applique au CANADA seulement.
SERVICE DE GARANTIE
Pour obtenir un service dans le cadre de cette garantie, le produit admissible à la garantie doit être présenté au revendeur agréé Positech
Innovation Inc. le plus proche. Au Canada, le service de garantie peut également être obtenu en appelant le (877) 964-3232, du lundi au vendredi
de 8 h à 17 h, heure normale de l'Est. Le propriétaire est responsable de tous les coûts associés au retour du produit à Positech Innovation Inc.
pour réparation. Lorsque, à sa discrétion, Positech Innovation Inc. juge le produit admissible à la réparation ou au remplacement sous
garantie, Positech Innovation Inc. paiera les frais d'expédition et de manutention associés au retour du produit réparé ou remplacé au
propriétaire. Dans les cas où Positech Innovation Inc. considère un produit retourné comme non éligible au service de
garantie, Positech Innovation Inc. réparera, si possible, le produit pour un coût raisonnable qui inclura les frais de retour et de manutention.
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MANUEL D'ENTRETIEN ET D'INSTALLATION – FLEXUS – JUIN 2020
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