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DÉCLARATION DES INCIDENTS GRAVES
Dans le cas où un incident grave en lien avec le Drain'Confort surviendrait,
l'utilisateur est prié de le notifier au fabricant et à l'autorité compétente de son
pays (l'ANSM pour la France).
La notification au fabricant peut soit se faire par courrier à l'adresse suivante : 19,
rue de Clairefontaine 78120 RAMBOUILLET France.
Soit par mail à l'adresse email suivante : info@eureduc.eu
Ou par téléphone au : (+33)1 34 61 01 61
On entend par incident grave tout incident qui entraîne le décès du patient, une défi-
cience permanente ou une blessure mettant en danger la vie du patient.
MTP03FR 2019-07-30
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