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6. LIMITES RELATIVES AUX DOMMAGES
OUTRE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE CITÉES CI-DESSUS, NEST LABS NE POURRA EN AUCUN
CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE TOUT DOMMAGE
RELATIF À LA PERTE DE DONNÉES OU MANQUE À GAGNER, DÉCOULANT DE OU ASSOCIÉ À
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU AU PRODUIT. EN OUTRE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE
CUMULATIVE DE NEST LABS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CETTE GARANTIE OU CE
PRODUIT NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT RÉGLÉ POUR LE PRODUIT PAR L'ACHETEUR INITIAL.
7. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LES SERVICES EN LIGNE PROPOSÉS PAR NEST LABS, INC.,
FILIALE DE NEST LABS AUX ÉTATS-UNIS (« SERVICES »), CES DERNIERS VOUS FOURNISSENT
DES INFORMATIONS (« INFORMATIONS PRODUIT ») SUR VOS PRODUITS NEST OU SUR TOUT
AUTRE PÉRIPHÉRIQUE CONNECTÉ À VOS PRODUITS (« PÉRIPHÉRIQUES DU PRODUIT »). LE TYPE
DE PÉRIPHÉRIQUE POUVANT ÊTRE CONNECTÉ À VOTRE PRODUIT PEUT VARIER. SANS LIMITER
LA PORTÉE GÉNÉRALE DES LIMITES DE GARANTIE CI-DESSUS, LES INFORMATIONS PRODUIT
SONT FOURNIES À TITRE INFORMATIF « EN L'ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ ».
NEST LABS OU SA FILIALE NE GARANTISSENT PAS LA DISPONIBILITÉ, LA PERTINENCE OU
LA FIABILITÉ DE CES INFORMATIONS PRODUIT, NI QUE L'UTILISATION DES SERVICES OU
DU PRODUIT ASSURERA LA SÉCURITÉ DE VOTRE DOMICILE. VOUS UTILISEZ TOUTES LES
INFORMATIONS PRODUIT, LES SERVICES ET LE PRODUIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET
À VOS SEULS RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE (ET NEST LABS AINSI QUE SA
FILIALE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ) EN CAS DE PERTE, DE RESPONSABILITÉ OU DE
DOMMAGES NOTAMMENT SUR DES CÂBLES, FIXATIONS, ÉLECTRICITÉ, DOMICILE, PRODUIT,
PÉRIPHÉRIQUES DU PRODUIT, ORDINATEUR, APPAREIL MOBILE ET TOUT AUTRE OBJET OU
ANIMAL DOMESTIQUE PRÉSENT DANS VOTRE DOMICILE, ET RÉSULTANT DE L'UTILISATION QUE
VOUS AVEZ FAITE DES INFORMATIONS PRODUIT, DES SERVICES OU DU PRODUIT LUI-MÊME.
LES INFORMATIONS PRODUIT FOURNIES PAR LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉES À
REMPLACER L'OBTENTION DE CES INFORMATIONS EN DIRECT.
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8. MODIFICATIONS ÉVENTUELLES DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Certaines juridictions n'acceptent pas les limites relatives à la durée d'une garantie
implicite ni certaines exclusions spécifiques. Certaines limites définies ci-dessus peuvent
donc ne pas s'appliquer dans votre cas. Si l'une de ces limites est déclarée nulle ou non
avenue par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette disposition est réputée
être modifiée dans la mesure minimale nécessaire à sa validité et à son exécution. Si une
telle modification n'est pas possible, la disposition concernée sera considérée comme
supprimée. Les modifications ou suppressions n'affectent en rien la validité des autres
dispositions de la présente Garantie limitée.
9. COORDONNÉES
Pour toute question relative à la présente Garantie limitée, veuillez contacter Nest Labs
(Europe) Ltd. à l'adresse : nest.com/eu/contact
10. GARANTIE LEGALE ET GARANTIE DES VICES CACHES
Indépendamment de la présente Garantie Limitée, en France et en Belgique, Nest, en tant
que vendeur, reste tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux
défauts cachés de la chose vendue.
En France
Garantie légale
En vertu des articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation, le vendeur est tenu
de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions
de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
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