Publicité
Les lettres CE que porte cette machine sur la plaque d'identification attestent que celle-ci est conforme à la directive machine CEE
89/392 modifiée par la directive 98/37/CE, modifiée par la directive 2006/42/CE.
Chaque produit neuf construit par MORGNIEUX SA est garanti selon les termes ci-dessous, contre les défectuosités de construction
et de montage et/ou des matériaux lorsqu'il est utilisé correctement pendant une durée de 1 an. Cette garantie ne s'applique pas aux
moteurs qui sont fabriqués par d'autres sociétés qui garantissent leur matériau et dont la garantie est livrée avec la machine.
1° Cette garantie est limitée au remplacement des pièces, qui pendant une durée de 1 an à partir de la date d'achat, ont été
montrées et reconnues défectueuses par MORGNIEUX.
2° Toutes les pièces demandées en garantie doivent être retournées à MORGNIEUX pour inspection, réparation ou remplacement
en port payé avec la preuve d'achat de la machine, et emballée soigneusement afin de permettre leur protection.
3° La machine ne doit pas avoir été abîmée, réparée ou entretenue par quiconque qui ne soit pas autorisé par MORGNIEUX. La
machine ne doit pas avoir été accidentée, mal utilisée, maltraitée ou utilisée contrairement aux instructions contenues dans ce
manuel.
Cette garantie n'oblige pas MORGNIEUX ou son représentant à rembourser la main d'œuvre ou les frais de transport de la machine
au réparateur.
AUCUNE AUTRE GARANTIE NE SERA APPLIQUEE A CETTE MACHINE EXCEPTEE LA GARANTIE LEGALE POUR VICE
CACHE.
MORGNIEUX NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES OU FRAIS OCCASIONNES PAR LA MACHINE, PAR
EXEMPLE :
1 FRAIS DE LOCATION D'UN MATERIEL
2 PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRE
3 EXECUTION DE TRAVAIL EFFECTUE NORMALEMENT PAR LA MACHINE
MORGNIEUX N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION ET N'AUTORISE PERSONNE A ASSUMER D'AUTRES OBLIGATIONS QUE
CELLES CONTENUES DANS LES 3 PARAGRAPHES PRECEDENTS.
Pour obtenir le nom de votre concessionnaire, contactez :
BROYEUR A FLEAUX BMF/ BMFT
DECLARATION DE CONFORMITE
GARANTIE
MORGNIEUX S.A.S
1165 Avenue de Lossburg
Z.I. sud de Saint Romain
69480 ANSE FRANCE
Téléphone : 04.74.67.08.27.
Fax : 04.74.67.03.10.
Page 14
MORGNIEUX S.A.S.
10/10/2013
Publicité
