Table des Matières
Publicité
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Le fabricant : CLEAN AIR WAY
23 Rue du DÉPART boite 37
75014 PARIS
Déclare que la machine:
ÉPURATEUR D'AIR PHOTOCATALYTIQUE
Modèle : R-CLEAN 800
Réf. : EAP 0.800
Ayant pour fonction le traitement de l'air intérieur.
Satisfait à l'ensemble des dispositions de la directive 2006/42/CE relative aux machines,
et est conforme aux normes harmonisées suivantes :
Code du travail, I de l'article L.4321-1
Code du travail, articles R.4313-1 et R.4313-12
Code du travail, partie réglementaire, Annexe I du titre Ier du livre III de la 4e partie du CdT, définissant
les règles techniques de conception et de construction, prévues par l'article R.4321-1 modifiée par le
décret 2008-1156 du 07 novembre 2008.
La personne autorisée à constituer le dossier technique est :
M. Jean marie CAIBé
23 rue du Départ, Boite 37
75014 PARIS
Fait à PARIS, le 1
Jean Marie Caibé, Directeur d'établissement.
Juillet 2013
er
Publicité
Table des Matières
