Table des Matières
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20.
LÉGISLATION FRANCAISE :
L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs
lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme. En cas de
violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6
mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d'amende et vous faire confisquer
votre drone. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une
caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant. Vous
ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les
personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation. Toute
diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du
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