PROTEOR PROTHESE FEMORALE Notice D'utilisation

Information relative à la réutilisation des données de santé à des
fins de recherches, d'études ou d'évaluation.
Au cours de votre prise en charge au sein de nos centres d'orthopédie ou lors des
interventions des Orthoprothésistes Proteor au sein des centres de soin partenaires, vos
informations administratives, médicales et sociales sont recueillies conformément à la pratique
médicale courante. La règlementation en vigueur permet (à condition que vous ne vous vous
y opposiez pas) que ces données soient secondairement utilisées pour des projets de
recherche nommés « Recherche n'Impliquant pas la Personne Humaine » ou RNIPH.
A ce titre, les données de santé collectées lors de votre prise en charge par Proteor
ou celles de votre enfant/proche sont susceptibles d'être réutilisées à des fins de
recherche dans le but d'améliorer les connaissances médicales et scientifiques ainsi que les
pratiques des professionnels de santé au profit des patients.
Le service R&D Clinique Proteor est responsable du traitement de ces données dans le cadre
des études présentant un intérêt public. Tout en garantissant votre anonymat, certaines
de vos données de santé pourront donc faire l'objet de communications scientifiques
(séminaire, congrès, publication scientifique...).
Nature des informations utilisées dans la recherche :
- Les données réutilisées seront issues de votre dossier médical et seront
collectées de manière rétrospective (c'est à dire depuis votre diagnostic ou prise en charge
par Proteor), et/ou prospective (c'est à dire au fur et à mesure de votre suivi). Il s'agit de
données codées et pseudonymisées, (sans mention de vos nom et prénom), qui sont stockées
de manière sécurisée et ont des modalités d'accès contrôlées. Le service R&D Clinique est le
destinataire de ces données. Certaines études peuvent nécessiter un partage des données
avec des partenaires extérieurs à Proteor en France ou à l'étranger, notamment dans le cadre
de collaborations scientifiques. Si c'est le cas, le partage des données sera réalisé selon des
conditions assurant la sécurité des échanges et des données.
- La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016) a
instauré le SNDS (regroupant plusieurs bases nationales, sous la responsabilité de
l'assurance maladie). Le SNDS n'inclut pas vos données d'identité, ni votre numéro
d'assuré. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé comme source des
données à des fins de recherche. Les études réalisées à partir du SNDS sont soumises à une
demande d'autorisation de la CNIL.
-
Vos droits ?
Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans avoir à justifier votre refus, à la réutilisation
de vos données de santé, à être recontacté pour participer à une recherche ou à ce que vos
données soient utilisées dans une étude précise. Si vous êtes mineur, vous pouvez à votre
majorité revenir sur la décision prise par vos parents. Dans tous les cas et conformément
à la loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement
Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification, de limitation de vos données personnelles.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données
personnelles est réalisé en violation de vos droits.
Vous pouvez exercer vos droits sur simple contact au Délégué à la Protection des données
Proteor à l'adresse suivante : dpo@proteor.com
NOTICE D'UTILISATION
PROTHESE FEMORALE
Vous venez de bénéficier d'un appareil orthopédique, dispositif médical sur mesure. Afin de vous
garantir un confort maximal, merci de lire attentivement cette notice. Votre appareil a été fabriqué par un
Orthoprothésiste agréé, selon la prescription de votre médecin.
Sa confection a été réalisée à vos mesures, et il ne peut être utilisé que par vous-même. Les instructions
concernant le port et l'utilisation de votre appareillage sont définies par votre médecin prescripteur : il
faut les respecter strictement. Le numéro de l'appareil et la date de fabrication sont indiqués sur
l'appareil.
Protection des données : Pour connaître le détail de la Politique de Protection des données mise en
œuvre au sein de Proteor, toutes demandes doivent être adressées au Délégué à la Protection des
Données : dpo@proteor.com
Pour plus d'information sur les établissements PROTEOR :
PROTEOR SAS
6 rue de la Redoute
21850 St Apollinaire