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5.2 Scellements de l'appareil
Les marquages de sécurité apposés sur l'appareil indiquent la configuration technique de l'appareil
et définissent les limites des manipulations non autorisées.
Marquage de sécurité MID (scellement métrologique)
- Sa forme et ses emplacements sont décrits dans le certificat de système de gestion de la qualité
pour la production, le contrôle de la production et les essais conformément à l'annexe n° 2,
procédure D, NV 120/2016 Coll, émis par l'organisme notifié n° 0102.
En cas de violation de ce marquage, le fabricant ne peut garantir que les caractéristiques de
l'appareil sont conformes au certificat d'examen de type UE.
Scellement fabricant
- Marque de vérification du fabricant selon ses besoins.
Scellement utilisateur
- Marque de vérification de l'utilisateur selon ses besoins.
: Scellement métrologique
: Scellement fabricant
: Scellement utilisateur
Fig. 2 Scellements de sécurité internes
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