Table des Matières
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Nous ne sommes pas tenus responsables des manquements ou défauts apparents
dont l'acheteur aurait eu connaissance avant la conclusion du contrat de vente.
francs à compter de la livraison des produits.
notre société.
produits.
Elle ne donne pas lieu à indemnité.
née par notre société pour tel matériel. Elle sera alors strictement limitée aux men-
facture d'achat datée.
de son existence et de son caractère. Un dossier est transmis par l'acheteur à nos
L'acheteur doit donner toute facilité pour procéder au constat de ces vices et pour
pas due.
une reconnaissance de responsabilité de notre part.
le matériel remplacé sera facturé.
n'a pas fait l'objet d'un accord préalable de notre SAV.
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male.
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la livraison.
durée de celle-ci.
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Les défauts et détério-
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