Table des Matières
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GARANTIE
1) Dans les limites de ce qui est établi dans cette garantie, le soussigné producteur
s'engage à réparer tous les éventuels défauts de construction, qui se manifestent
pendant la période de garantie fixée en 12 (douze) mois pour un emploi journalier
de 8 (huit) heures ouvrables. Cette période s'écoule selon ces modalités :
a) Dès la date de livraison (Réf. document de transport et facture de vente) si la
machine est vendue directement au Client ;
b) Dès la date indiquée sur le "certificat d'essai et mise en service" si le Producteur
ou le Vendeur autorisé réalise sur la machine l'essai et la mise en service ;
c) Dès la date de vente (Réf. document de transport et facture de vente) si la
machine en "compte vision" est vendue par le Vendeur autorisé ;
Les obligations dérivant de la garantie échouent dans le cas de suspension ou
variation des termes de paiement agréés.
2) La garantie échoue si l'acheteur ne réalise pas correctement les normes prévues
décrites dans les "Instructions pour l'emploi et l'entretien" de la machine.
3) On exclut de la garantie : fautes et défauts dus à la consommation normale de
ces parties qui par leur nature sont soumises à une usure rapide et continue ; les
appareils électriques ; les fautes dérivant de l'emploi d'outils et accessoires non
fournis directement par le producteur.
4) Dans le but de pouvoir se servir du droit de garantie, l'acheteur, lorsque se
manifeste le défaut, doit informer immédiatement le producteur et en tout cas pas
au-delà de 8 (huit) jours dès la date de découverte et permettre, si elle le
considère nécessaire, de réaliser les relatives inspections et réparations.
5) C'est à la charge de l'acheteur l'envoi au producteur de la pièce défectueuse,
couverte par garantie, pour la réparation ou le remplacement. L'obligation de
garantie, comme prévu dans cette clause, se considère finalisée avec la livraison à
l'acheteur de la pièce réparée ou remplacée.
6) Dans la période de garantie dont à la clause 1) les coûts de main d'œuvre, pour
la seule durée de l'intervention, seront à la charge du producteur. Si les
réparations ou les remplacements doivent être effectuées où la machine est
installée, les frais de voyage et séjour du personnel seront à la charge de
l'acheteur.
7) On exclut de la garantie les ruptures causées par une mauvaise manœuvre,
faute d'expérience, hasard ou en tout cas dus à l'usager, soit par son fait et cause
propre que de tiers, ou bien lorsque l'acheteur ait réalisé des modifications ou des
réparations sans le consentement écrit du producteur, indépendamment de la
connexion entre ces modifications ou réparations et les défauts détectés.
8) On établit expressément que le producteur sera libre de toute responsabilité
conséquente à éventuels dommages dérivant à l'acheteur par production réduite
ou manquante, conséquents à vices ou défauts de construction pour lesquels cette
garantie va opérer.
Manuel D'Instruction MIXPRO 28 CLASSIC
EUROPRO
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