Table des Matières
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GARANTIE
7.
Conditions de garantie
La garantie du fauteuil concerne tout vice de construction résultant d'un défaut de matière ou de
fabrication pendant une durée de 2 ans, à partir du jour de livraison.
La date d'achat doit être inscrite sur le certificat inclus dans ce guide.
De par cette garantie nous vous proposons uniquement la remise en état ou l'échange gratuit
des pièces reconnues défectueuses après accord de INNOV'SA. Nous tenons à préciser que
cette remise en état ou cet échange ne pourra être effectué avec des pièces neuves, des sous-
ensembles neufs ou un échange standard des dites pièces qu'après appréciation de INNOV'SA.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts provoqués par un montage et/ou une
réparation inadéquate ou incorrecte et non conforme, par la négligence et l'usure ainsi que par
des modifications des composants ou des éléments par l'utilisateur ou par un tiers. Dans ces
cas, notre responsabilité de fabricant ne pourra être engagée.
La garantie ne couvre pas l'usure normale des garnitures, des roues, des tubes (en caoutchouc),
etc. les dommages résultant de l'usage de la force ou d'une utilisation non-conforme ne sont
pas couverts. Les dommages causés par les utilisateurs pesant plus que le poids maximum
autorisé pour chaque modèle de fauteuil sont exclus de la garantie. La garantie n'est valable que
si les instructions de maintenance sont scrupuleusement respectées.
CERTIFICAT DE GARANTIE
Nom : ____________________________________________________
Prénom : __________________________________________________
Adresse : __________________________________________________
Code Postal :_______________________________________________
Ville : ____________________________________________________
Date d'achat :___ ___________________________________________
Afin de valider votre garantie, la date d'achat doit être clairement indiquée.
Modèle : __________________________________________________
Numéro de Série : ___________________________________________
Cachet du distributeur
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