Table des Matières
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2. INFORMATIONS GENERALES
2.1 Marquage CE
De par les exigences techniques qu'elle fixe, la norme CE est la reconnaissance officielle de la qualité de
conception, fabrication et performance. Cet équipement est conforme aux exigences essentielles du Règlement (UE)
2016/426 « Appareils à gaz ». Il est enregistré sous le n° 1312CR6181.
Les appareils faisant l'objet de cette notice sont également conformes aux directives :
- Basse tension 2014/35/UE,
- Compatibilité électromagnétique 2014/30/UE
- Directive Machine 2006/42/CE
- Ecoconception 2009/125/CE, selon les exigences du règlement (UE) n° 813/2013 du 02 août 2013.
2.2 Responsabilité
Ce matériel doit servir expressément pour ce à quoi YAHTEC l'a conçu et réalisé. Toute responsabilité contractuelle
de YAHTEC est donc exclue en cas de dommages subis par les personnes, les animaux ou les biens, à la suite
d'erreurs d'installation, de réglage, d'entretien ou d'emplois inappropriés.
Cet appareil n'est pas prévu pour être utilisé par des enfants, ou des personnes dont les capacités physiques,
sensorielles ou mentales sont réduites, ou des personnes dénuées d'expérience ou de connaissance.
YAHTEC est responsable de la conformité de l'appareil aux règles, directives et normes de construction en vigueur
au moment de la commercialisation. La connaissance et le respect des dispositions légales ainsi que des normes
inhérentes à l'implantation, l'installation, la mise en route et la maintenance sont exclusivement à la charge de
l'installateur.
2.3 Réception et stockage
La chaudière est livrée dans un carton sur palette bois, protégée par un film plastique. Il est indispensable de
vérifier l'état du matériel livré (même si l'emballage est intact) et sa conformité par rapport à la commande.
En cas de dommages ou de pièces manquantes, vous devez reporter les observations sur le récépissé du
transporteur de la façon la plus précise possible, « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique, puis
confirmer ces réserves par lettre recommandée sous 48h au transporteur. Nous vous rappelons qu'il est de la
responsabilité de l'acheteur de contrôler la marchandise livrée, aucun recours ne sera possible si cette procédure
n'est pas respectée.
Ce matériel doit être transporté à la verticale et entreposé dans un local propre, sec, à l'abri des chocs, des
vibrations, des écarts de température et dans une ambiance d'hygrométrie inférieure à 90%.
2.4 Recyclage et fin de vie du produit
Cet appareil est construit en grande partie avec des matériaux pouvant être recyclés, lors de sa fin de vie il est
important de prêter une attention particulière à sa destruction. Certains composants, tel que les équipements
électriques, sont soumis à des législations particulières, il convient de respecter les réglementations nationales en
vigueur lors de leur élimination.
1-Pour l'élimination du produit et des pièces, faire appel aux sociétés d'élimination de déchets, publiques ou privées.
2-Pour davantage d'informations sur l'élimination appropriée du produit, s'adresser à la municipalité, au service de
collecte et de traitement des déchets ou au point de vente où le produit a été acheté.
Les appareils ou équipements portant ce symbole ne doivent pas être mis avec les ordures ménagères,
mais doivent être collectés séparément.
Un recyclage approprié permet de prévenir les dommages causés à l'environnement et les risques pour
la santé.
2.5 Garantie
Votre appareil bénéficie d'une garantie contractuelle contre tout vice de fabrication, la durée de cette garantie est
mentionnée dans nos catalogues.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être engagée au titre d'une mauvaise utilisation de l'appareil,
d'un défaut ou d'une insuffisance d'entretien de celui-ci, ou d'une mauvaise installation de l'appareil (il vous
appartient à cet égard de veiller à ce que cette dernière soit réalisée par un professionnel qualifié).
Nous ne saurions en particulier être tenus pour responsables des dégâts matériels, pertes immatérielles ou
accidents corporels consécutifs à une installation non conforme :
- aux dispositions légales et réglementaires ou imposées par les autorités locales,
- aux dispositions nationales, voire locales et particulières régissant l'installation,
- à nos notices et prescriptions d'installation, en particulier l'entretien régulier des appareils,
- aux règles de l'art.
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