Table des Matières
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GARANTIE
:
Votre véhicule bénéficie des garanties énoncées ci-après pour tout usage normal d'utilisation
et en ayant respecté les instructions de montage. La garantie n'est pas valable contre les
intempéries.
Au-delà de la période de garantie, il vous est possible de consulter le site internet
pour d'éventuelles pièces détachées ou accessoires.
Garanties légales :
Article L.217-4 du code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des
défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.217-5 du code de la consommation : le bien est conforme au contrat si :
1/ S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il
correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le
producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2/ Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur
et que ce dernier a accepté.
Article L.217-12 code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit
par deux ans à compter de la délivrance du bien. 12
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