Conditions D'utilisation - TNT E-Atomic Guide Utilisateur

11. CONDITIONS D'UTILISATION

Un véhicule de type mini-moto est soumis à réception CE . Il peut circuler sur un
circuit, parcours, terrain à usage sportif ou un terrain adapté (sous conditions).
En revanche, vous ne pouvez pas l'utiliser sur une voie ouverte à la circulation publique
(routes, chemins, sentiers,...), ni circuler en hors piste dans des espaces naturels.
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser ces engins que dans le cadre
des activités organisées par une association sportive agréée (notamment la Fédération
française de motocyclisme ou l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique) : apprentissage de la moto, entraînement, compétition, loisirs.
Déclaration obligatoire
Tout propriétaire d'un de ces engins est tenu d'en faire la déclaration, dans les 15 jours
suivant la date de son acquisition.
•par voie électronique (https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-mini-moto-mini-
quad.html),
•par voie postale en adressant le formulaire cerfa n°13853*01 à la sous-direction de la
circulation et de la sécurité routières du ministère de l'intérieur.
Secrétariat Général - Direction de la modernisation et de l'action territoriale
Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Pièces à fournir
Vous devez joindre à la 1ère déclaration d'acquisition, un justificatif d'identité et un
justificatif de domicile.
Les enfants de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à conduire cette moto.
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