FRANCO & Fils TF1-5000 Mode D'emploi page 2

Table des Matières

Publicité

DECLARATION CE DE CONFORMITE CONFORMEMENT A :
Aux Annexes I et VII DU DECRET N° 95-282 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE I : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles
applicables aux dispositifs médicaux, prix en application de l'Article R. 5211-24 du code de la santé publique.
ANNEXE VII : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux,
pris en application de l'Article R. 5211-7 du code de la santé publique,
Par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies
aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique.
Réf TF1-5000 avec repose tête coulissant
Je soussigné, Monsieur FRANCO Pierre, P.D.G. de la société FRANCO & Fils, Zone
Industrielle - RN7 - 58320 POUGUES LES EAUX, assure et déclare que les dispositifs médicaux
dont la liste est annexée appartiennent à la classe 1 et satisfont aux dispositions du décret qui leur
sont applicables.
De ce fait je m'estime remplir les obligations des exigences essentielles selon les annexes
II et VII de la directive 93/42 CEE
à Pougues Les Eaux, le 09/02/2021
TABLE 3 Hauteurs réf TF1-5000 / réf TF1-5000 B (sans repose tête)
(Annexes I et VII de la Directive 93/42 CEE)
TABLE MANIPULATIONS 3 HAUTEURS
Réf TF1-5000 B sans repose tête
Mr FRANCO Pierre
2

Publicité

Table des Matières
loading

Ce manuel est également adapté pour:

Tf1-5000 b

Table des Matières