Conditions - Krowne BC48-SS Manuel D'installation Et Mode D'emploi

Réfrigération
Manuel d'installation et mode d'emploi

Conditions

Les présentes garantie standard et limitation de responsabilité (la « garantie ») définissent la garantie fournie par Krowne Metal Corporation (ci-après « Krowne ») en ce qui
concerne le produit acheté par l'acheteur (« l'équipement »). En acceptant la livraison de l'équipement, l'acheteur accepte et convient d'être lié par les présentes conditions
générales. Tous les termes définis dans la garantie ont le même sens et la même définition que ceux figurant ailleurs dans la garantie. Les équipements couverts par la garantie
le sont uniquement dans le cadre de leur installation initiale. KROWNE NE SERA TENU D'HONORER LA GARANTIE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
QU'APRÈS RÉCEPTION DU PAIEMENT INTÉGRAL DE L'ÉQUIPEMENT.
1. COUVERTURE DE LA GARANTIE
A. Sous réserve des modalités et exclusions ci-après, notamment en ce qui concerne la
plomberie Diamond Series, le renseignement et la remise par l'acheteur à Krowne d'une carte
d'enregistrement de garantie ou d'un enregistrement en ligne de la garantie, Krowne garantit à
l'acheteur que (i) Krowne détient et transmettra un titre marchand aux marchandises vendues en
vertu des présentes, et (ii) les marchandises vendues en vertu des présentes seront exempts de
défauts de matériaux et de fabrication (sous réserve des tolérances et des variations autorisées
dans le commerce en vertu des présentes) pour la période de garantie applicable, comme
indiqué ci-dessus (la « période de garantie »).
B. L'obligation de Krowne au titre de la présente garantie se limite au remplacement ou à la
réparation, à la discrétion de Krowne, de tout équipement ou pièce s'y rapportant dont Krowne
a constaté qu'il n'était pas conforme aux spécifications de l'équipement. Krowne dispose d'un
délai raisonnable pour effectuer ces remplacements ou réparations et tous les travaux associés
seront réalisés pendant les heures de travail habituelles de Krowne.
C. Krowne règle les frais de transport pour le retour de toute pièce défectueuse de l'équipement.
Si l'équipement retourné est réparé ou remplacé du fait de cette garantie, Krowne s'acquitte
d'avance des frais de transport pour le renvoi à l'acheteur de l'équipement; dans le cas contraire,
l'acheteur s'acquitte des frais de transport pour le renvoi de l'équipement. Tous les retours
doivent être préalablement approuvés par Krowne avant l'expédition. Krowne ne sera pas tenu
d'assumer le coût du transport pour tout retour non approuvé.
D. Toute pièce ou équipement de remplacement doit être neuf, comparable en termes de fonc-
tion et de performances avec la pièce ou l'équipement original, et garanti pendant le reste de la
période de garantie. L'achat de pièces ou d'équipements supplémentaires auprès de Krowne ne
peut avoir pour effet de prolonger la période de garantie.
E. En ce qui concerne l'équipement, un défaut désigne un écart par rapport aux normes de
conception qui empêche l'équipement de fonctionner pour l'usage auquel on le destine. La
garantie offerte par Krowne n'a pas pour effet d'obliger Krowne ou de le rendre responsable
des dégradations qui se produisent au fil du temps, ou en raison d'une mauvaise installation de
l'équipement par l'acheteur ou son représentant.
CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE APPLICABLE À L'ÉQUIPEMENT ET
REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS,
SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE
ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SAUF DISPOSITIONS EXPRESSES PRÉVUES
AUX PRÉSENTES, KROWNE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ DE
L'ÉQUIPEMENT OU QUANT À SON ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER RECHERCHÉ PAR
L'ACHETEUR. TOUTE GARANTIE IMPLICITE EST LIMITÉE À LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARAN-
TIE MENTIONNÉE. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ
PAR LA SOCIÉTÉ, SES MANDATAIRES OU SES EMPLOYÉS, NE POURRA CONSTITUER UNE
GARANTIE NI ÉLARGIR DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LA PORTÉE DE CETTE GARANTIE
LIMITÉE.
2. EXCLUSION DE LA COUVERTURE DE LA GARANTIE
La garantie OFFERTE par Krowne n'impose aucune obligation ou responsabilité à Krowne pour :
A. Tout dommage survenant à tout moment au cours de l'expédition de l'équipement, sauf dis-
position contraire du contrat. Lorsque l'Acheteur retourne l'Équipement à Krowne pour réparation
ou remplacement, il assume tout risque en cas de perte ou de dommage, et accepte d'utiliser les
conteneurs de transport que Krowne pourrait mettre à sa disposition et d'expédier l'Équipement
dans les conditions prescrites par Krowne;
B. Les dommages résultant d'un manquement à garantir un environnement continuellement
convenable, mais non limités à : (i) une négligence ou une mauvaise utilisation, (ii) une panne
de courant ou une surtension soudaine, (iii) une mauvaise régulation de la climatisation ou de
l'humidité, ou (iv) toute autre cause autre qu'une utilisation dans des conditions normales;
C. Les dommages causés par l'installation, le réglage, la réparation ou l'entretien non autorisés
de l'Équipement par un personnel ne travaillant pas pour Krowne ou par une personne qui n'a
pas été expressément désignée par Krowne;
D. Les dommages causés par un incendie, une inondation, un tremblement de terre, la crue
des eaux, une forte tempête, une foudre ou toute autre catastrophe naturelle, une grève,
l'impossibilité d'obtenir des matériaux ou des équipements, une guerre, un acte de terrorisme,
des troubles civils ou toute autre cause indépendante de la volonté de Krowne;
E. Un manquement à régler, réparer ou remplacer une pièce quelconque de l'équipement s'il
est impossible pour le personnel de Krowne de le faire en raison du raccordement mécanique
ou électrique de l'équipement à un autre dispositif non fourni par Krowne, ou si les conditions
environnementales qui existent sur le site constituent un danger pour le personnel de Krowne;
F. Toute déclaration des vendeurs, des concessionnaires, des distributeurs ou des agents à
propos du produit, à moins que ces déclarations ne figurent dans un document écrit signé par
un responsable de Krowne. Les déclarations qui ne sont pas consignées par écrit et signées ne
tiennent pas lieu de garanties, ne doivent pas être invoquées par l'acheteur et ne font pas partie
du contrat de vente;
Krowne Metal Corporation • 100 Haul Rd. Wayne, NJ 07470
Parce que nous sommes déterminés à améliorer en permanence nos produits, les spécifications sont susceptibles de modifications sans préavis
G. Les dommages résultant de l'utilisation des produits Krowne dans une application autre
que les applications commerciales et industrielles pour lesquelles ils sont destinés, à moins
que, sur demande, une telle utilisation soit expressément approuvée par écrit par Krowne; ou
H. Toute opération d'entretien préventif réalisée
3. CONTRÔLE PAR L'ACHETEUR DE L'ÉQUIPEMENT À LA LIVRAISON
L'Équipement doit être soigneusement inspecté par l'Acheteur dès sa réception, être installé
par des professionnels en la matière formés et certifiés, et être installés, utilisés, réparés
et entretenus par l'Acheteur conformément à toutes les lois, codes et règlements locaux
applicables.
4. PRODUITS GARANTIS À VIE
La garantie à vie du tuyau de gaz de Krowne Metal Corporation (« tuyau de gaz ») vaut exclu-
sivement pour la durée de vie et la durée de l'équipement auquel le tuyau de gaz est raccordé
(la « garantie à vie »). Pour dissiper tout doute, la garantie à vie est réputée être arrivée à
expiration à la même date d'expiration de la Période de garantie applicable à l'Équipement
auquel le tuyau de gaz est raccordé.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Krowne (y compris ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés ou
mandataires) ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage spécifique,
consécutif, accessoire ou punitif découlant de l'Équipement ou lié de quelque manière que
ce soit à celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour le manque à gagner,
le coût de l'équipement de substitution ou de remplacement, les temps d'arrêt, la perte de
données, les dommages à la propriété ou les dommages ou sommes versés par l'acheteur à
des tiers, même si Krowne a été informée de la possibilité de tels dommages. La limitation de
responsabilité qui précède s'applique, que les réclamations soient fondées sur un contrat, sur
un délit ou sur une obligation légale, sur une indemnité, sur une contribution ou sur tout autre
raison. Krowne ne peut en aucun cas être tenu responsable envers l'Acheteur ou toute autre
tiers des perte, des dommages ou des accidents de toutes sortes découlant de la présente
garantie ou à l'égard de celle-ci, excédant le prix d'achat de l'Équipement effectivement
livré à l'Acheteur et payé par lui. Le recours de l'acheteur en cas de litige dans le cadre de
la présente garantie sera limité en dernier ressort au prix d'achat de l'Équipement dans la
mesure où le prix d'achat a été versé.
6. CESSION DES DROITS
La garantie énoncée aux présentes ne s'applique qu'à l'acheteur original de l'Équipement,
et aucune tentative visant à prolonger la garantie à un autre utilisateur ou cessionnaire de
l'Équipement ne sera valide ou applicable sans le consentement écrit exprès de Krowne. Toute
tentative de l'acheteur de céder la présente garantie annulera la garantie mais pas les clauses
de non-responsabilité ou les limitations, et les biens seront vendus en l'état.
7. GARANTIE PASSERELLE DES COMPOSANTS
Sauf dans les cas énoncés ci-après, même si Krowne ne garantit pas les composants, il
transmet les garanties reçues des fournisseurs de composants tiers, dans la mesure où les
conditions générales de ces garanties le permettent.
8. AVIS ET DÉLAI DES RÉCLAMATIONS
L'Acheteur doit formuler une réclamation pour perte ou dommage à l'Équipement consécutif à
l'expédition dans les cinq (5) jours suivant la réception de cet Équipement.
9. RÈGLEMENT DE LITIGES
Tout litige entre les parties sera résolu exclusivement et au terme d'un arbitrage selon les rè-
gles établies par l'arbitre désigné, à moins que le contraire ne soit prévu ci-après. L'arbitrage
sera mené par un seul arbitre. Il aura lieu dans le compté d'Essex situé dans l'État du New
Jersey. Toute décision rendue par cet arbitre sera définitive et irrévocable pour les parties
en cause, et un jugement pourra ensuite être rendu par un tribunal ayant compétence en la
matière. La présente convention d'arbitrage est conclue en vertu d'une transaction impliquant
des échanges inter-étatiques et est régie par la Loi fédérale américaine sur l'arbitrage.
10.
Les deux parties acceptent que les lois de l'État du New Jersey régissent, interprètent et font DROIT APPLICABLE
appliquer tous les droits, devoirs et obligations de l'acheteur et de Krowne découlant de l'objet
de la présente garantie ou s'y rapportant autrement, sans égard aux principes de conflit de
lois. En aucun cas, les droits et obligations des parties en vertu de la présente garantie ne
seront régis par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente
internationale de marchandises de 1980.
krowne.com
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No. REF MANUAL