Conditions De Garantie - sebaKMT Easyloc RxTx Mode D'emploi

Conditions de garantie

SebaKMT offre à l'acheteur la garantie applicable aux produits vendus par SebaKMT dans les conditions exposées
ci-dessous.
SebaKMT garantit qu'au moment de la livraison, les produits SebaKMT ne comportent ni défaut de fabrication ou
de matériau susceptibles de réduire leur efficacité ou valeur de façon notable. Cette garantie ne s'étend pas aux
défauts constatés sur les logiciels livrés avec le produit. Pendant la période de garantie, SebaKMT s'engage au
choix, à réparer les pièces défectueuses ou à les remplacer (par des pièces ayant la même fonctionnalité et la
même durée de vie que des pièces neuves
SebaKMT rejette toute extension du droit à la garantie, et spécifiquement les réclamations associées à des
dommages indirects. Les composants et produits remplacés au titre de la garantie deviennent la propriété de
SebaKMT.
La possibilité de recourir à la garantie de SebaKMT prend fin au bout de 12 mois à compter de la date de réception.
Les éléments livrés par SebaKMT dans le cadre de la garantie sont couverts par la durée restante de garantie, et
dans tous les cas pour au moins 90 jours
Les mesures prises dans le cadre de la garantie le sont exclusivement par SebaKMT ou un atelier de maintenance
agréé par cette société.
Pour qu'un recours en garantie soit enregistré, l'acheteur doit signaler tout défaut immédiatement identifiable, dans
un délai de 10 jours suivant la date de réception.
La garantie ne couvre pas les pannes ou dommages subis dans des conditions qui ne sont pas les conditions
spécifiées, ou à la suite d'un stockage, transport ou usage défectueux ou d'une maintenance ou réparation ou
installation effectuée par une société autre que celles dûment agréées par la société SebaKMT. La garantie ne
couvre pas non plus les dommages dus à l'usure normale, aux effets des cas de force majeure ou à un
raccordement à des pièces autres que les pièces d'origine
Les compensations en dommages et intérêt correspondant à une négligence au niveau des reprises ou exigences
relatives à des compléments de fourniture ne sont prises en compte par SebaKMT que si elles sont manifestes ou
intentionnelles. La garantie ne s'applique pas en cas de négligences mineures
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