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NT006 - NOTICE TECHNIQUE ESCALIER PUBLIC
Réglementation et normes relatives aux échafaudages...
L
a présente notice
technique traite
prioritairement les différents
cas d'échafaudages de façade
avec une répartition de
planchers tous les 2,00 m.
Néanmoins, de nombreux
principes techniques décrits
s'appliquent également aux
structures complexes.
Pour ces dernières, une
étude complète sera
systématiquement établie par
du personnel compétent.
Nos bureaux d'études
peuvent vous conseiller ou
réaliser vos études quelle que
soit leur complexité.
La formulation et
les références
précises de ces
exigences sont
disponibles sur
notre site
www.mills.fr.
8
R É G L E M E N T A T I O N , N O R M E S
La réglementation actuelle suit trois
directions fondamentales en matière
d'échafaudage : la formation de
tous
les
intervenants,
justification par plan et note de
calculs de toutes les réalisations,
la responsabilité du chef de
l'entreprise utilisatrice.
Trois documents émanant du
Ministère
du Travail
et
recommandation de la CNAMTS
définissent le cadre réglementaire
relatif aux échafaudages.
De ces textes, il faut retenir
principalement :
> L
1
E DÉCRET DU
ER
SEPTEMBRE
2004
ET LA CIRCULAIRE DU
27
2005 :
JUIN
Toute personne amenée à concevoir,
monter, modifier, démonter, vérifier et
utiliser un échafaudage doit avoir
reçu une formation adaptée
(Cf. art. R4323-69).
Tout échafaudage doit faire l'objet d'un
plan et d'une justification par calcul,
à moins qu'il ne soit précisément
décrit dans la notice du fabricant
(Cf. art. R4323-71).
La mixité de matériels d'origines
différentes dans des conditions pour
lesquelles ils n'ont pas été testés est
interdite (Cf. art. R4323-72).
Une protection appropriée contre le
risque de chute de hauteur doit être
assurée avant l'accès à tout niveau
d'un échafaudage (Cf. art. R4323-71).
> L
R408
A RECOMMANDATION
10
2005
JUIN
ÉTABLIE PAR LA
CNAMTS :
Elle préconise notamment, tout
comme le décret ci-dessus, l'utilisation
de garde-corps de montage et
d'exploitation mis en place à partir du
niveau inférieur déjà exécuté et
protégé (Cf. art. 5.3).
E T
> L'
21
ARRÊTÉ DU
DÉCEMBRE
Le chef de l'entreprise utilisatrice est
responsable
des
la
quotidiennes
trimestrielles
l'échafaudage.
> T
EXTES NORMATIFS
En France, les normes
sont d'application
volontaire. Elles ne
une
sont donc pas à
caractère obligatoire.
Toutefois, la CNAM
recommande l'emploi
d'échafaudages conformes
aux normes en vigueur
(R408 du 10/06/2004).
L'échafaudage Mills Acram est
conforme aux normes NF EN
12810 et NF EN 12811, ce qui est
attesté par le droit d'usage de la
marque NF détenu par la majorité des
produits de la gamme Mills.
L'ensemble des normes relatives à
tous les produits d'échafaudage est
détaillé dans le Guide Professionnel
du Syndicat Français de l'Échafaudage,
du Coffrage et de l'Étaiement (SFECE).
DU
R E C O M M A N D A T I O N S
2004 :
vérifications
et
de
:
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