Exigences Réglementaires Et Du Constructeur; Rappel Des Réglementations - Perge Silvatherm Compact 20 CGR Notice D'installation, De Mise En Service Et D'entretien

Exigences réglementaires et du constructeur
Rappel des réglementations
Lorsque l'on construit un nouveau bâtiment ou lorsque on rénove une installation de chauffage, il faut être attentif à ce que la chaufferie (y compris
l'évacuation des fumées) réponde aux normes. Ces normes touchent principalement à la sécurité mais ont également un impact sur l'efficacité
énergétique de l'installation. Par exemple, une chaufferie avec un apport d'air neuf insuffisant conduira à un mauvais rendement de combustion ou
encore une cheminée mal dimensionnée peut conduire à un mauvais fonctionnement et une non montée en température de la chaudière.
Les principales prescriptions à respecter et liées à l'évacuation des fumées, sont reprises dans les textes réglementaires suivants :
- D.T.U. 24.1 « travaux de fumisterie »
- Norme NF P 51-201 : Travaux de fumisterie.
- Norme NF P 51-701 : Règles et processus de calcul des cheminées fonctionnant en tirage naturel.
- Arrêté du 22 octobre 1969 : Conduit de fumée desservant les logements.
- Arrêté du 22 octobre 1969 et Arrêté du 24 mars 1982 : Aération des logements.
La norme D.T.U. 24.1 « travaux de fumisterie » définit également les emplacements à respecter pour que l'évacuation des fumées
ne perturbe pas le voisinage.
Conditions générales réglementaires d'installation et d'entretien
L'installation et l'entretien doivent êtres exécutés par un homme de métier suivant les règles de l'art et les réglementations en vigueur, notamment :
- Règlement Sanitaire Départemental
- Norme NF C 15 - 100 installation électrique à basse tension - règles
- Norme NF P 51 - 201 Travaux de bâtiment, Travaux de fumisterie (anciennement DTU 24.1)
- Norme NF P52 - 203 Installation de chauffage concernant le bâtiment (anciennement DTU 65)
- Arrêté du 23 Juin 1978 Installation de chauffage, règles d'aménagement et de sécurité
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protection des réseaux d'eau de consommation humaine
- Règles de stockage des combustibles liquides
- Arrêté du 22/10/1969 concernant le conduit d'évacuation des fumées.
L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être effectués conformément aux textes réglementaires et règles de l'art en vigueur, notamment :
- Règlement de sécurité contre incendie et la panique dans les établissements recevant du public :
a) Prescriptions générales
* pour tous les appareils :
- Articles GZ (installations aux gaz, combustibles et hydrocarbures liquéfiés).
* suivant l'usage de l'appareil :
- Articles CH (chauffage, ventilation, réfrigération, conditionnement d'air et production de vapeur et d'eau chaude sanitaire).
b) Prescriptions particulières à chaque type d'établissement recevant du public (hôpitaux, magasins, etc.).
Extraits du Règlement Sanitaire Départemental
- Les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels, ainsi que leurs tuyaux de raccordement au conduit de cheminée
doivent être, à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si nécessaire en fonction des conditions et
de la durée d'utilisation.
- Le local doit être muni d'une amenée d'air neuf d'une section libre non condamnable d'au moins 50 cm2 débouchant en partie basse, et d'une
évacuation d'air vicié d'une section libre non condamnable d'au moins 100 cm2 placée en partie haute et débouchant directement à l'extérieur.
- Si un dispositif mécanique d'évacuation de l'air existe dans le local, la dépression créée ne doit pas entraîner d'inversion de tirage des conduits de
fumée.
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