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Stander Assist-A-Tray Feuille D'instructions page 3

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réclamation ou le différend impliquent un délit, une fraude, une fausse déclaration, une responsabilité du fait des
produits, une négligence, une violation d'une loi ou toute autre théorie juridique. Stander et vous reconnaissez et
acceptez spécifiquement que vous renoncez à votre droit d'intenter une action en justice sur la base de telles
réclamations ou litiges et de faire résoudre cette action par un juge ou un jury.
ii) LIMITATION DES RECOURS JURIDIQUES . Tous les arbitrages en vertu du présent accord doivent être menés
uniquement sur une base individuelle (et non à l'échelle d'une classe) et un arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder
une réparation à l'échelle de la classe. Vous reconnaissez et acceptez que le présent Accord vous interdit
expressément d'engager une procédure d'arbitrage en tant que représentant d'autrui ou de participer à toute
procédure d'arbitrage intentée par toute autre personne. iii) PROCÉDURES D'ARBITRAGE.
(1) Avant d'entamer une procédure d'arbitrage en vertu du présent accord, vous devez d' abord présenter la
réclamation / contestation à Stander en appelant le (800) 506-9901 ou le (435) 755-0453, en fournissant les
coordonnées demandées et en permettant à Stander de la résoudre. . Si votre réclamation ou litige n'est pas
résolu dans les soixante (60) jours, vous pouvez engager une procédure d'arbitrage conformément aux
termes du présent Accord.
(2) L'arbitrage des réclamations / litiges en vertu du présent accord se fera conformément aux procédures de
règlement des litiges commerciaux des États-Unis et aux procédures supplémentaires pour les litiges
consommateurs de l'American Arbitration Association («AAA»)
procédures).
(3) L'arbitrage de toute réclamation / litige en vertu du présent Accord sera dans l'État de l'Utah.
(4) Toutes les dépenses administratives de la procédure d'arbitrage en vertu du présent Accord seront partagées
également entre vous et la Société, sauf que: (a ) si les réclamations / litiges soumis à la procédure d'arbitrage
sont inférieurs à dix mille dollars (10 000 USD), vous sera responsable de pas plus de cent vingt-cinq dollars
(125 $ US) en frais administratifs; (b) si la réclamation / le différend soumis à la procédure d'arbitrage est
supérieur à dix mille dollars (10 000 $ US) mais inférieur à soixante-quinze mille dollars (75 000 $ US), alors
vous serez responsable d'au plus trois cent soixante-quinze dollars (375 $ US) en frais administratifs; et (c)
si la réclamation / le différend soumis à la procédure d'arbitrage est supérieur à soixante-quinze mille dollars
(75000 USD), vous serez responsable des frais administratifs conformément au barème des frais
commerciaux fourni par l'AAA. Vous reconnaissez et acceptez que chaque partie paiera les honoraires et les
frais de ses propres conseils, experts et témoins.
iv) CHOIX DE LOI ET DIVISIBILITÉ. Le présent accord est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage des États-Unis et les lois
de l'État de l'Utah. Si une disposition du présent accord est déclarée ou jugée illégale, inapplicable ou nulle, cette
disposition ne sera efficace que dans la mesure où elle sera jugée illégale, inapplicable ou nulle et le reste restera
pleinement exécutoire.
• NE PAS utiliser ni placer à proximité des lits d'adultes, des lits d'enfants, des lits superposés, des lits d'
eau ou des lits gonflables. L'utilisation du produit sur n'importe quel lit peut entraîner un risque de
coincement.
• Les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de démence, ou celles qui sont sous sédation,
confuses ou fragiles, courent un risque accru de piégeage et de chutes.
• Le non-respect de ces conditions pourrait exposer l'utilisateur à un risque de coincement ou de
chute.
#2050, #2052, V 1.0
AVERTISSEMENT
PIÉGEAGE ET RISQUE DE CHUTE
.
(Voir
www.adr. ou g
f ou leurs règles et
liés
aux

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