Schuhmann carrot 3 Mode D'emploi page 58

11. Certificat médical.
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§ 1
Par dérogation au § 22a Al. 1 No 27 de la législation allemande sur les
licences routières, les dispositifs de retenue spéciaux pour enfants handi-
capés dans les véhicules automobiles n'ont pas besoin d'être homologués,
si
1. la construction est conforme à l'état de la technique,
2. et que des instructions de montage et d'emploi mentionnant les véhi-
cules et types de véhicules dans lesquels le dispositif de retenue peut
être utilisé y sont sont jointes.
§ 2
Par dérogation au § 21 Al. 1a du Code de la route allemand, les enfants
handicapés sont autorisés être transportés dans des véhicules automo-
biles si un dispositif de retenue spécial dans le sens du § 1 est utilisé et si
un certificat médical délivré au nom de l'enfant handicapé confirme que
seul un dispositif de retenue spécial peut être utilisé au lieu d'un dispositif
de retenue homologué selon le § 22a Al. 1 No 27 de la législation allemande
sur les licences routières. Le certificat médical ne doit pas dater de plus
de 4 ans. Il doit toujours accompagner l'utilisateur et être présenté sur de-
mande aux personnes compétentes à des fins de contrôle.
§ 3
Selon le §14 de la Troisième loi de transition en association avec l'article 3
de la loi de modification de la loi sur le transport routier du 28 décembre
1982 (BGBI.I p. 2090), cette ordonnance vaut également pour le land de
Berlin.
§ 4
Cette ordonnance entre en vigueur le jour qui suit sa proclamation.
Bonn, le 5 juin 1990
Le Ministre fédéral des transports
Par délégation
Dr. Knittel