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X. Limites et exclusions de garantie
LIMITES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE
1°) Les appareils doivent être installés par un professionnel selon le respect des règles de l'art
et de la réglementation en vigueur. Aucune garantie ne sera accordée dans le cas contraire.
2°) Les appareils, objets de cette notice, sont exclusivement destinés au chauffage des locaux
industriels et tertiaires de grand volume. La garantie serait automatiquement exclue en cas :
· D'application destinée à un process industriel
· De chauffage domestique
· De chauffage de locaux (ERP, industriels ou tertiaires) dont la réglementation en vigueur
interdit l'utilisation des appareils objets de cette notice
· D'utilisation en extérieur ou dans une zone non protégée de l'humidité, des intempéries et des
variations de températures
3°) L'installation des appareils objets de cette notice est formellement proscrite dans les
locaux dits à risque ce qui en exclu de facto toute possibilité de garantie. De même,
l'installation du matériel est proscrite dans tout local présentant des vapeurs corrosives
(sel, produits chlorés-acides-sulfureux-ammoniacaux-sodiques etc). La responsabilité de
la vérification de l'environnement de fonctionnement des appareils appartient à
l'installateur et à l'utilisateur. Dans le cas contraire aucune garantie ne sera accordée et
EXELTEC ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de
l'installation des appareils dans un tel environnement.
4°) Le non-respect des instructions de cette notice ou la modification des appareils sans
autorisation du constructeur exclue de facto toute garantie sur les appareils. Pour être
acceptées, les modifications devront faire l'objet d'un accord écrit d'EXELTEC.
5°) Préalablement à l'installation, les appareils devront faire l'objet d'une manipulation et d'une
manutention soignées et être stockés à l'abri des intempéries. EXELTEC refusera toute prise en
charge dans le cas contraire.
6°) Les appareils répondent aux normes en vigueur sur le territoire français. Aucune garantie ne
pourra être donnée en cas d'installation à l'étranger, y compris dans un pays de la
Communauté Européenne.
7°) Réception des marchandises :
Il appartient à l'acheteur de vérifier, à réception des marchandises, la conformité du quantitatif
livré ainsi que l'état des marchandises. En cas de non-conformité, l'acheteur doit :
· mentionner immédiatement l'ensemble des non-conformités de façon détaillée sur le
bordereau du transporteur;
· transmettre dans les 48h une réclamation adressée au transporteur au transporteur par
courrier recommandé reprenant les non-conformités constatées.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas contraire
8°) Les appareils objets de cette notice doivent faire l'objet d'un entretien annuel par une
société de maintenance agrée. Un défaut d'entretien exclut de facto toute garantie.
9°) Exeltec décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d'utilisation de pièces de
rechange qui ne seraient pas de sa fourniture.
Notice HCF - Iss. 2.0 Fevrier 2019
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