Table des Matières
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14 Annexe
4.4
Conditions générales de garantie
Nous accordons ces conditions générales de garantie aux acheteurs de produits. Elles complè-
tent le droit à la garantie défini par la loi, sous réserve des conditions suivantes :
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a) La garantie s'applique au produit livré et à ses composants. Les composants présentant
b) Les coûts des pièces et de main d'œuvre sont à la charge du fabricant ; les frais de l'envoi
c)
d) Au-delà de la réparation et du remplacement des pièces défectueuses, le fabricant est
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La durée de la garantie accordée sur ce produit est de deux années. La garantie prend effet le
jour de la livraison du produit. Les prestations fournies par le fabricant dans le cadre de la garan-
tie ne conduisent aucunement à un prolongement de la durée de la garantie, et n'engendrent
pas non plus une nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de rechange utilisées
expire en même temps que la garantie du produit entier.
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a) Si des défauts surviennent pendant la période de garantie, l'acheteur doit faire valoir son
b) Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par exemple boîtier endommagé) sur-
c)
d) Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont acceptées que si l'acheteur fournit
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La garantie est exclue en particulier dans les cas suivants :
a) si l'étiquette portant le numéro de série a été retiré,
b) en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de force majeure ou d'une autre
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Objet de la garantie
des vices de fabrication ou de matière seront, au choix du fabricant, remplacés ou réparés
gratuitement à condition qu'ils aient été manipulés correctement et que le mode d'emploi
ait été respecté. En guise d'alternative, le fabricant se réserve le droit d'échanger l'appareil
défectueux par un appareil de remplacement doté de fonctions et de caractéristiques iden-
tiques. Les manuels et logiciels éventuellement fournis avec le matériel sont exclus de la
garantie.
du matériel défectueux à l'atelier de maintenance et/ou au fabricant sont à la charge de
l'acheteur.
La propriété des pièces remplacées est transférée au fabricant.
autorisé à effectuer des modifications techniques (par exemple une mise à jour des logiciels
microprogrammes) pour mettre l'appareil au niveau technologique actuel. Ceci n'entraîne
pas de frais supplémentaires pour l'acquéreur. La mise à niveau ne constitue pas pour
autant un droit légitime de l'acquéreur.
Durée de la garantie
Modalités
droit de garantie immédiatement, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.
venu lors du transport doit être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi qu'
à l'expéditeur. Tout endommagement non décelable de l'extérieur doit être signalé immé-
diatement après constatation, au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise
de transport ainsi qu' à l'expéditeur.
Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les droits de garantie, ainsi que
son renvoi après la réparation se font aux frais et aux risques de l'acheteur.
une copie de la preuve d'achat. Dans certains cas, le fabricant se réserve le droit de deman-
der l'original de la preuve d'achat.
Exclusion de la garantie
influence hors du contrôle du fabricant (p. ex. humidité, foudre, poussière ou autres influ-
ences extérieures),
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