Publicité
DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ CONFORMÉMENT
Aux Annexes I et VII DU DECRET N° 95-282 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE I : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles
applicables aux dispositifs médicaux, prix en application de l'Article R. 5211-24 du code de la santé publique.
ANNEXE VII : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux,
pris en application de l'Article R. 5211-7 du code de la santé publique,
Par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité
définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique.
TABLES ELECTRIQUES gamme '' MONDIALE OSTEO''
Confort Luxe réf TF1-721 à têtière standard
Je soussigné, Monsieur FRANCO Pierre, P.D.G. de la société FRANCO & Fils, Zone Industrielle - RN7 - 58320
POUGUES LES EAUX, assure et déclare que les dispositifs médicaux dont la liste est annexée appartiennent
à la classe 1 et satisfont aux dispositions du décret qui leur sont applicables.
De ce fait je m'estime remplir les obligations des exigences essentielles selon les annexes II et VII de
la directive 93/42 CEE.
Table Mondiale TF1-720/721
(Annexes I et VII de la Directive 93/42 CEE)
Confort réf TF1-720 à têtière écartable
à Pougues Les Eaux, le 01/10/2019
Mr Pierre FRANCO
PDG
2
Publicité
