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DECLARATION CE DE CONFORMITE CONFORMEMENT
Aux Annexes I et VII DU DECRET N° 95-282 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
ANNEXE I : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles
applicables aux dispositifs médicaux, prix en application de l'Article R. 5211-24 du code de la santé
ANNEXE VII : par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux,
pris en application de l'Article R. 5211-7 du code de la santé publique,
par l'arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité
définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la
DF1-1068 4m
Je soussigné, Monsieur FRANCO Pierre, P.D.G. de la société FRANCO & Fils, Zone
Industrielle RN7 - 58320 POUGUES LES EAUX, assure et déclare que les dispositifs médicaux
dont la liste est annexée appartiennent à la classe 1 et satisfont aux dispositions du décret qui
leur sont applicables.
De ce fait je m'estime remplir les obligations des exigences essentielles selon les
annexes II et VII de la directive 93/42 CEE
à Pougues Les Eaux, le 12/03/2013
Barres parallèles DF1-1067/1068/1069B/1069
(Annexes I et VII de la Directive 93/42 CEE)
santé publique.
BARRES PARALLELES
Réf DF1-1067 3m
en 1 partie /
DF1-1069B 5m / DF1-1069 6m
publique.
DF1-1068 4 m
Mr Pierre FRANCO
P.D.G.
en 2 parties
2
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