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aux clauses FAR 52.227-14 pour les agences gouvernementales civiles et
252.227-7015 du Defense Federal Acquisition Regulations Supplement
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échéant et après modifications. L'utilisation des documents est limitée par
les termes du présent Contrat et, conformément aux clauses DFARS Section
227.7202 et FAR Section 12.212, est soumise à des restrictions supplémentaires
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aux descriptions fournies dans le présent document.
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Rév. 04/02/2016