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GoodHome caraway 3663602637417 Mode D'emploi page 15

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Garantie
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Nous veillons tout particulièrement à sélectionner des matériaux de haute qualité et à utiliser des techniques de
fabrication qui nous permettent de créer des produits à la fois design et durables. L'armoire GoodHome s'accompagne
d'une garantie fabricant de 25 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la date d'achat (en cas d'achat en
magasin) ou de la date de livraison (en cas d'achat en ligne), sans coût supplémentaire.
Pour déposer une réclamation au titre de cette garantie, vous devez présenter votre preuve d'achat (ticket de caisse,
facture d'achat ou toute autre preuve recevable en vertu de la loi en vigueur). Conserver votre preuve d'achat dans
un endroit sûr. Pour que cette garantie soit applicable, le produit que vous avez acheté doit être neuf. La garantie ne
s'applique pas aux produits d'occasion ou aux modèles d'exposition. Sauf indication contraire prévue par la loi en vigueur,
tout produit de remplacement fourni au titre de la présente garantie ne sera garanti que jusqu'à expiration de la période de
garantie initiale.
Cette garantie couvre les défaillances et dysfonctionnements matériels, sous réserve que le produit ait été utilisé
conformément à l'usage pour lequel il a été conçu, qu'il ait été installé, nettoyé et entretenu conformément aux
informations contenues dans les présentes conditions générales ainsi que dans le manuel d'utilisation, et conformément à
la pratique, sous réserve que cette dernière n'aille pas à l'encontre du manuel d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par l'usure normale ni les dommages pouvant résulter
d'une utilisation non conforme, d'une installation ou d'un montage défectueux, ou d'une négligence, d'un accident, d'une
mauvaise utilisation ou d'une modification du produit. Sauf indication contraire prévue par la loi en vigueur, cette garantie
ne couvre en aucun cas les coûts accessoires (expédition, transport, frais de désinstallation et réinstallation, main-
d'œuvre, etc.), ni les dommages directs et indirects.
Si le produit est défectueux, nous proposerons, dans un délai raisonnable, un produit de remplacement.
Cette garantie est valable dans le pays où vous avez acheté ce produit. Toute demande au titre de la garantie doit être
adressée au magasin où vous avez acheté ce produit.
Cette garantie s'ajoute à vos droits statutaires, sans les affecter.
Si vous avez acheté ce produit en France, en plus de cette garantie commerciale, le vendeur reste tenu de respecter la
garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et aux articles qui
concernent les vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code
civil. Le distributeur auprès duquel vous avez acheté ce produit répond de tout défaut de conformité ou vice caché du
produit, conformément aux présentes dispositions.
En vertu de l'article L217-16 du Code de la consommation, lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui
reste à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Garantie légale de conformité (extrait du Code de la consommation) : article L217-4 du Code de la consommation - Le
vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L217-5 du Code de la
consommation - Le bien est conforme au contrat : 1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées
à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre
eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans
la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est
propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation - Toute réclamation suite à un défaut de conformité est limitée à deux ans
à compter de la livraison du bien. Garantie légale sur les vices cachés (extrait du Code de la consommation) : article 1641
du Code civil - Le vendeur est tenu de la garantie en cas de défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre
à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil (alinéa 1) - L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si vous avez acheté ce produit en Pologne, cette garantie ne peut exclure, limiter ou suspendre votre droit découlant des
dispositions légales sur la garantie des défauts de la chose vendue.
Si vous avez acheté ce produit en Turquie ou en Roumanie, un certificat de garantie vous sera fourni lors de l'achat.
Si vous avez acheté ce produit en Espagne, le distributeur répond de tout défaut de conformité du produit conformément
aux dispositions des articles 114 à 124 du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre portant adoption du texte consolidé
de la loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
Si vous avez acheté ce produit au Portugal, le distributeur répond des défauts de conformité du produit conformément
aux termes du Droit des garanties (décret-loi n° 67/2003), modifiés par le décret-loi n° 84/2008.
Si vous avez acheté ce produit en Allemagne, en magasin, le distributeur répond de tout défaut en vertu de la (section 312a
(2) phrase 1.3 du Code civil allemand - « BGB », art.246 (1) (5) Loi introductive au Code civil - « EGBGB ») ; si vous
avez acheté ce produit en ligne, le distributeur répond de tout défaut en vertu de la (section 246a 1 (1) phrase 1, (8) Loi
introductive au Code civil - « EGBGB »).

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