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le transmetteur.
Conditions générales de garantie
LOGISTY garantit tous ses produits 2 ANS à partir de la date de vente au premier utilisateur.
IMPORTANT : les produits commercialisés par LOGISTY peuvent bénéficier d'une extension gratuite de garantie de 1 année
supplémentaire sous les conditions suivantes :
Pour pouvoir bénéficier de l'extension de garantie, l'acheteur doit impérativement retourner, à peine d'irrecevabilité, dans les
10 jours de la vente, à LOGISTY, sa demande d'extension de garantie lisiblement remplie et dûment complétée (coordon-
nées, cachet du revendeur, date de la vente, numéro de série des produits). Seule la date d'enregistrement par LOGISTY fait
foi pour apprécier le respect du délai susvisé.
Pour tout achat de produit de complément ou remplacement de produit dans le cadre du Service Après Vente, la demande d'exten-
sion de garantie correspondante au(x) produit(s) doit être renvoyée. Toute facture concernant vos produits doit être conservée, elle
peut être réclamée pour l'application de la garantie.
La garantie donne droit à l'échange standard ou à la réparation au choix de LOGISTY
La garantie ne sera due que si le produit vendu est utilisé par l'acheteur de manière normale et dans les conditions normales confor-
mément à la notice d'emploi fournie par LOGISTY et à sa destination.
Tout produit ayant fait l'objet d'un échange devient la propriété définitive et irrévocable de LOGISTY.
Tout produit échangé sous garantie bénéficie de la durée de garantie restante du produit d'origine.
La garantie porte uniquement sur les produits commercialisés par LOGISTY, mais ne s 'applique pas aux alimentations (batteries,
piles et blocs lithium) et autres consommables.
Certains produits ou accessoires - tels que téléphone portable intégré aux transmetteurs GSM, caméras vidéo, moteurs...(liste non
exhaustive) - peuvent ne pas bénéficier d'extension de garantie. Ces éléments font l'objet d'une information de la part de LOGISTY.
La garantie ne s'applique pas en cas de :
•
Non-respect des consignes d'installation spécifiées par LOGISTY.
•
Usage anormal ou non conforme des produits aux spécifications de LOGISTY.
•
Intervention ou transformation de quelque nature qu'elle soit, en dehors de toute instruction donnée par LOGISTY.
•
Dégradation par chute ou chocs.
•
Catastrophe naturelle, phénomène atmosphérique ou vandalisme, ainsi que dans tous les cas où un événement postérieur à la
vente, indépendant de la volonté de LOGISTY, irrésistible et dont elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir ni la surve-
nance ni les effets, interdirait l'exécution de ses obligations essentielles.
•
Utilisation d'alimentations autres que celles indiquées par LOGISTY.
•
Incident survenant pendant le transport.
•
Négligence ou défaut d'entretien de la part de l'utilisateur.
La garantie LOGISTY ne fait pas obstacle aux dispositions légales qui découlent :
•
Des articles 1641 et suivants du code civil relatifs à la garantie légale des vices cachés.
•
De l'article L211-2 du Code de la consommation.
Dans le souci d'améliorer ses produits, LOGISTY se réserve le droit de les modifier sans préavis et sans préjudice de l'article L111-
2 du Code de la consommation.
LOGISTY est une marque de la société ATRAL SYSTEM.
ATRAL SYSTEM, SAS au capital de 200 000 Euros, SIREN 311 586 382 RCS GRENOBLE
Adresse : ATRAL SYSTEM – F 38926 CROLLES CEDEX.
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32
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15/07/04 11h20
Test appel nr 1
A ce niveau,
et
.
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