Installation; Règlementations - SBM XFR-I Serie Notice Installateur

Table des Matières

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2. INSTALLATION

2.1 Règlementations
Avant l'installation, vérifier la compatibilité entre les conditions locales de distribution,
la nature et la pression du gaz et le réglage de l'appareil.
Les panneaux radiants céramique SBM ont le droit d'usage de la marque
L'aération des locaux doit respecter la norme EN 13410.
ERP :
L'utilisation dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) est règlementée par les
articles généraux CH52 à CH55 et CH57 à CH58 du règlement de sécurité contre
l'incendie relatif aux ERP.
Etablissements Recevant du Public (ERP): ces locaux peuvent être chauffés par
panneaux radiants sous réserve qu'ils répondent aux dispositions particulières à chaque
type d'établissement. Types L, M, N, O, R, T, V, W, X et PA.
L'aération à prévoir dans ces mêmes établissements est définie par l'article GZ21 du
même règlement.
Toute réalisation dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) est soumise à
l'accord préalable de la Commission locale de sécurité.
Distribution gaz : doit être réalisée en conformité avec le DTU 61.1.
L'utilisation en locaux industriels est règlementée par l'article R.232.6 du code du travail.
L'utilisation en installations classées pour la protection de l'environnement est règlementée
par la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976.
Utilisation interdite en locaux domestiques.
en France.
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