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La Garantie est strictement limitée au remplacement gratuit ou à la réparation en usine
de la pièce ou des pièces reconnues défectueuses. Le constructeur garantit ses appa-
reils de chauffage électrique 2 A S contre tous vices de fabrication. ès que l'accord
de principe est donné par le constructeur pour le retour des pièces, celles-ci doivent
être e pédiées franco de port et d'emballage dans les 15 jours. Les frais de démon-
tage et de remontage ne peuvent en aucun cas être à titre de dommages et intérêts
pour quelque cause que ce soit. Le constructeur ne peut en particulier être rendu res-
ponsable des conséquences directes ou indirectes des défectuosités tant sur les per-
sonnes que sur les biens et il est e pressément stipulé que la charge d'installation des
appareils ne lui incombe aucunement. La garantie ne peut pas intervenir si les appareils
ont fait l'objet d'un usage anormal et ont été utilisés dans des conditions d'emploi autres
que celles pour lesquelles ils ont été construits. Elle ne s'appliquera pas non plus en
cas de détérioration ou accident provenant de négligence, défaut de surveillance ou
d'entretien ou provenant d'une transformation du matériel.
ASS RA CE
PERS
En cas d'accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la
responsabilité du constructeur est limitée à son personnel propre et à sa fourniture.
C
TESTATI
ans le cas de contestation, quelles que soient les conditions de vente et de paiement
acceptées, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent. Les dispositions du
présent bon de garantie ne sont pas e clusives du béné ce au pro t de l'acheteur de la
garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout état de cause dans
les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Pour satisfaire à votre réclamation, veuillez rappeler les références portées sur la
plaque signalétique
CONCEPTEUR ET FABRICANT FRANÇAIS
DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
14
EL
ée sur l'appareil.
109, boulevard Ney • 75018 PARIS
Agence Commerciale : 13 rue Jean Dollfus - 75018 PARIS
SAV : voir avec votre magasin revendeur
Garantie
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