Publicité
GARANTIE
La société OBSTA garantit que l'appareillage décrit dans ce mode d'emploi et vendu
aux acheteurs est sans défaut, que ce soit au niveau des matériaux ou de la
fabrication, au moment de son expédition. La responsabilité de OBSTA, selon cette
garantie, est limitée à la réparation ou au remplacement, (à la discrétion de OBSTA)
des marchandises qui lui sont renvoyées franco de port, dans les douze (12) mois
suivant l'expédition au premier Acheteur, une fois que la société OBSTA se sera
assurée qu'elles sont effectivement défectueuses. En aucun cas la société OBSTA
ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects
occasionnés par de tels défauts.
AUCUNE MARCHANDISE N'EST GARANTIE COMME ÉTANT ADAPTEE A UNE
UTILISATION PARTICULIERE.
La présente garantie ne s'applique que si:
(i)
la marchandise est utilisée uniquement dans les conditions de
fonctionnement requises et de la manière conseillée soit dans le mode d'emploi de
OBSTA, soit dans les spécifications techniques ou dans d'autres documents de
OBSTA;
(ii)
il n'a été fait de la marchandise aucune utilisation impropre ou abusive,
de quelque manière que ce soit, et qu'aucune réparation n'y a été tentée.
(iii)
un avis écrit décrivant la panne est envoyé à OBSTA avant la fin de la
période de garantie, et si les consignes reçues concernant l'identification correcte
des marchandises sous garantie sont suivies;
(iv)
un tel avis autorise OBSTA à examiner et à démonter les marchandises
ainsi retournées d'une manière aussi détaillée que OBSTA le juge nécessaire pour
trouver la source de la panne.
Les garanties citées ici sont exclusives.
IL N'EXISTE PAS D'AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, EN
DEHORS DE CELLES DÉCRITES CI-DESSUS, et OBSTA n'assume aucune autre
obligation ou responsabilité liée à la vente ou à l'utilisation des dites marchandises
précitées. De plus, OBSTA n'autorise personne d'autre à assumer, pour son compte,
de telles obligations ou responsabilités.
La responsabilité de OBSTA est limitée, sans exception, au prix de la marchandise
(ou de la partie de la marchandise fournie par OBSTA) qui est à l'origine de la
réclamation, et ceci est valable quel que soit le type de réclamation, qu'il s'agisse
d'une réclamation pour négligence, perte ou dommages causés par, ou liés à la
fabrication, à la vente, à la livraison, à la réparation, ou à l'utilisation des
appareillages ou services quelconques fournis par OBSTA.
NOTE
Le bon état et la fiabilité des systèmes de balisage pour l'aviation de OBSTA dépendent de
l'utilisation des composants et pièces détachées de OBSTA. Pour assurer des performances
et une fiabilité optimales à votre système OBSTA, il est fortement conseillé de n'utiliser que
les composants et modules fournis par OBSTA.
Manuel OBSTAFLASH HI OFH-120-WW-240-B48
OBSTA
2 rue Troyon 92316 Sèvres Cedex FRANCE
www.obsta.com
01/07/2015
Rev : 1.3
Page
3
22
/
Publicité
