Publicité
DEMANDE DE DESINFECTION DE LOCAUX
A
:
REMPLIR PAR LE DEMANDEUR
S
:
ERVICE
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Bâ
: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
TIMENT
L
:
OCAL
|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
N
: __________________________ P
OM DE LA PERSONNE A CONTACTER
D
: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| H
: |__|__|
ATE
EURE
M
:
OTIF DE LA DEMANDE
D
OIT CORRESPONDRE A UN DES CAS CITES CI
A
B
C
D
E
F
G
H
I
P
,
RECAUTIONS
OBSERVATIONS PARTICULIERES
P
'
ERMANENCE ASSUREE DANS L
ETABLISSEMENT PAR
H
: ______________________________________________________________________
ORAIRES
R
:
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
Nom, fonction, signature du demandeur
A
'
REMPLIR PAR L
AGENT DE DESINFECTION
L
: |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
OCAL
D
: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
ATE DESINFECTION
M
: |__|
A
: |__|__|__|__|__|__|__|__|
OTIF
GENT
A
° : |__|__|__|__|__|
PPAREIL N
T
: |__|__|
|__|__|
EMPS DE DIFFUSION
H
MN
C
: |__|__|__|__|
OMPTEUR HORAIRE
GARANTIE
Vous avez la possibilité de nous retourner un produit non conforme à votre commande mais
seulement en port payé par vos soins et au plus tard dans les 48 heures qui suivent la réception de
votre commande, en ayant au préalable prévenu nos services, et en ayant confirmé votre retour par
écrit. Le bordereau du transporteur faisant foi.
Notre service de réception marchandises refusera tout retour éventuel pour lequel il n'aurait pas reçu
de notification écrite au préalable. Le seul cas où nous acceptons un retour en port dû à notre
adresse est quand il s'agit d'une erreur de livraison de notre part.
De convention expresse, BRC SAS se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au
dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 Mai 1980.
BRC SAS accorde une garantie d'un an sur leurs appareils à compter de la date de livraison. La
garantie ne pourra produire tous ses effets qu'à la condition que le bon de garantie renseigné avec la
date de réception, le visa et le cachet de l'acheteur soit retourné à BRC SAS dans un délai maximum
de 8 jours suivant la date de livraison.
Pendant la durée de la garantie, BRC SAS prendra en charge gratuitement la réparation, pièces et
main-d'oeuvre, des vices de fabrication, de composants, de matières.
Pendant la durée de la garantie, l'emballage d'origine de l'appareil doit être conservé. Tout appareil retourné
dans un carton autre que cet emballage spécifique nécessitera un nouvel emballage qui sera facturé à
l'acheteur. La carrosserie (habillage extérieur) des appareils est exclue de la garantie.
BRC SAS se réserve le droit de décider si certaines pièces ou éléments doivent être réparés, ou
échangés, ou éventuellement de remplacer l'appareil par un autre de même série ou de même type.
Les dommages résultants et occasionnés par une utilisation non conforme ou inadéquate ou détournée de
l'usage normal de l'appareil, de l'utilisation d'un produit autre qu'un produit de BRC SAS d'une part, d'autre part
l'usure normale, les défauts ne portant pas préjudice au bon fonctionnement, les vices apparents dont l'acheteur
a pu se convaincre lui-même excluent toute prétention à la garantie.
La garantie devient caduque si des pièces de rechange ne provenant pas de BRC SAS ont été
utilisées, si des pièces ont été forcées de manière non accidentelle.
Outre les dispositions ci-dessus, conformément à l'article 1641 du Code civil, BRC SAS est tenue de
la garantie à raison des défauts ou vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à son
usage normal ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait eu connaissance de ces défauts ou vices.
Au cas où cette disposition s'appliquerait l'acheteur a le choix de rendre l'appareil à BRC SAS et de
s'en faire restituer le prix ou de garder l'appareil et de s'en faire restituer une partie, à dire d'experts
et s'appliquerait après l'expiration du bref délai prévu par l'article 1648 du code civil.
Toute autre forme de prétention à la garantie est exclue, sauf si des dispositions légales spécifient le
contraire.
BRC SAS devra être informée par écrit de tout changement de propriétaire de l'appareil.
Etage : |__||__||__|
: ___________
OSTE
|__|__|
H
MN CONVENUE POUR LA DESINFECTION
-
. C
DESSOUS
OCHER LA CASE CONCERNEE
: __________________________________________
: ______________________________________
P
'
OUR L
ASTREINTE ET LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
N
(
)
OMBRE DE DERANGEMENT
S
AU DOMICILE
H
'
'
EURES D
ARRIVEE ET DE DEPART DE L
ETABLISSEMENT
H
'
: |__|__|
|__|__|
EURE D
ARRIVEE
H
MN
H
: |__|__|
|__|__|
EURE DE DEPART
H
MN
N
: |__|
ATURE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
(1=
, 2 =
, 3=
)
JOUR
NUIT
DIMANCHE ET FERIE
_______________________________________________________________________________
DESINFECTION EN COURS
.
.
J
MOYENS UTILISES
K
L
M
N
DUREE DE DESINFECTION
O
P
Q
R
LA DESINFECTION A COMMENCE LE :
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
NE PAS OUVRIR AVANT LE
|__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|
: |__|
EN CAS DE PROBLEME, APPELER :
:
APPAREIL : AEROBIO 2008
BRC SAS accorde une garantie d'un an sur leurs appareils à compter de la date de livraison (et selon
les conditions de la page "Garantie" de la notice technique).
La garantie ne porra produire tous ses effets qu'à la condition que le bon ci-dessous renseigné avec
la date de réception, le visa et le cachet de l'acheteur soit retourné à BRC SAS dans un délai
maximum de 10 jours suivant la date de livraison.
Notice technique et Appareil reçus le :
Visa :
------------------------------------------------------------------------------------------------------
---
S.A.V. – BP 5– 21, Rue des Coteaux de Grand Lieu – 44830 BOUAYE
APPAREIL : AEROBIO 2008 N° :
Et notice technique
Reçus le :
Date, visa et cacher de l'acheteur :
FICHE DE DESINFECTION
(à apposer sur la porte du local en cours de désinfection)
AEROBIO 2008
PRODUIT : __________________________
___________________________________
_
|__|__|
A
|__|__|
A
BON DE GARANTIE
(partie à conserver par l'acheteur)
BON DE GARANTIE
(partie à retourner à BRC SAS)
BRC SAS
Bon de livraison n° :
_____________________
|__|__|
H
MN
|__|__|
H
MN
Publicité
