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GARANTIE LIMITÉE PETITS APPAREILS
(Bilomatic, Siromatic, encanneuse, sertisseuse, bain-marie, etc.)
Fabriqué par : L.S. Bilodeau inc.
Couverture et Garantie limitée d'un an sur l'appareil et les pièces et composants.
L.S. Bilodeau inc. garantit par la présente que le petit appareil fabriqué par L.S. Bilodeau, ses
pièces et composants, lorsqu'utilisé dans des conditions normales, sera exempt de défaut ou vice de
fabrication ou de matériau durant une période de un (1) an de la date d'achat. Le terme de la
garantie sera en vigueur tant que l'acheteur sera propriétaire de l'appareil et est non transférable.
Dans l'éventualité d'un bris due à un défaut de fabrication ou de matériau qui se produirait à
l'intérieur de la période de la garantie limitée, ce bris étant constaté par un représentant autorisé,
L.S. Bilodeau inc. réparera ou remplacera, à sa discrétion, la pièce, le composant ou l'appareil. Si
l'appareil ne peut être réparé et que l'on doit le remplacer, L.S. Bilodeau inc. le remplacera par un
appareil semblable en tous points. Si au contraire cela n'est pas possible, l'appareil défectueux sera
remplacé par un appareil qui sera le plus semblable. L'acheteur original sera responsable de tous
les coûts de dépose de l'appareil et des coûts d'installation du remplacement ainsi que de tous les
frais de transport et de manutention à l'aller comme au retour de chez le fabricant et aussi de tout
travail requis pour remettre en marche l'appareil L.S. Bilodeau. Chaque appareil défectueux,
remplacé sous garantie, deviendra la propriété de L.S. Bilodeau inc. et, en tant que tel, sera
renvoyée port payé par l'acheteur au centre de distribution de L.S. Bilodeau inc. La pièce ou le
composant de remplacement ou l'appareil de remplacement sera garanti durant la période
résiduelle de la garantie originale.
Exclusions.
Cette garantie est nulle et non avenue en cas de :
1- Vice ou panne résultant d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage non
conforme aux directives du manuel d'installation et d'entretien du fabricant; ou
2- Vice ou panne résultant d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage non
conforme à la réglementation en vigueur; ou
3- Vice ou panne résultante d'une installation, d'une réparation, d'un entretien ou d'un usage
négligent ou résultant d'un bris causé par le propriétaire ou (entretien incorrect, mauvais usage,
accident ou modification); ou
4- Vice ou panne causée par le gel, les inondations et les intempéries; ou
5- L'appareil ou ses composants ont subi des modifications ou changements non autorisés par le
fabricant; ou
6- Vice ou panne résultant d'un mauvais entreposage ou d'une manutention erronée ailleurs que
chez L.S. Bilodeau inc.;ou
7- Que le numéro de série s'il y a lieu ait été altéré ou effacé sur la plaque signalétique de
l'appareil.
Limitations.
L.S. Bilodeau inc. ne sera responsable d'aucun dommage, perte ou inconvénient, de quelque nature
que ce soit, directement ou indirectement, consécutif au bris ou au mauvais fonctionnement de
l'appareil. Cette garantie limite les droits du bénéficiaire. Celui-ci jouit possiblement d'autres
recours selon les juridictions. Vu que certaines provinces ou certains états ne permet tant pas
d'exclusions ou de limitations des dommages-intérêts directs ou indirects, les limitations ci-haut
mentionnées ne pourraient pas s'appliquer.
Cette garantie remplace toute autre garantie explicite ou implicite et constitue la seule obligation de
L.S. Bilodeau inc. envers l'acheteur original. LA GARANTIE NE COUVRE PAS LES COÛTS DE
MANUTENTION OU D'EXPÉDITION POUR FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE
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Rév. : 04-11-2012
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