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TomTom Garantie Limitée
GARANT
Achats en dehors des USA et du Canada : Si vous avez effectué votre achat
en dehors des États-unis ou du Canada, cette Garantie Limitée est accordée
par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom
International B.V., Rembrandtplein 35 CT Amsterdam (Pays-Bas).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom International B.V. ("TomTom") vous certifie que le Matériel est
garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu'il est utilisé
dans des conditions normales (« Vices ») pendant un (1) an à compter de la
date où vous avez acheté le matériel (« Période de Garantie »). Pendant la
durée de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au
choix de TomTom (« Garantie Limitée ») sans frais de pièces ou de main
d'œuvre. Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du
matériel. Si le Matériel est réparé après l'expiration de la Période de
Garantie, la Période de Garantie pour la réparation expirera six (6) mois
suivant la date de la réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage abusif, ne
joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non
agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de
tout ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la
mauvaise utilisation, la présence d'humidité ou de liquides, la proximité ou
l'exposition à une source de chaleur, un accident, l'usage abusif,
l'utilisation non conforme aux instructions livrées avec le Matériel, la
négligence ou l'utilisation inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas
les dommages physiques à la surface du Matériel. La présente Garantie
Limitée ne couvre pas le(s) Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le
Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas l'installation,
l'enlèvement et la maintenance du Matériel ou les frais qui y sont attachés.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter
TomTom au cours de la Période de Garantie par courriel via
www.tomtom.com afin d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro
RMA d'autorisation de retour de matériel (Return Materials Authorization) si
nécessaire. Vous devez retourner le Matériel au cours de la Période de
Garantie, accompagné des détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous
sera communiquée par TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites
parvenir à TomTom une réclamation valide selon les termes de cette
Garantie Limitée postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers
jours de la Période de Garantie, TomTom peut vous facturer les frais
d'expédition et de manutention liés à la réparation ou au remplacement du
Matériel, dans les limites raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute
autre procédure de renvoi stipulée, le cas échéant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Dans certaines juridictions, il est impossible de limiter ou d'exclure sa
responsabilité. Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle
ou inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient
néanmoins toute leur force et leurs effets.
5) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui vous est
accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire
éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres
communications.
6) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la
loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le
Matériel EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la
présente Garantie Limitée toute autre garantie ou condition expresse,
implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties
implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité
satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de
disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats,
des efforts professionnels, d'absence de virus et d'absence de négligence
pour le Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l'absence de fourniture
de support ou autres services, informations, logiciels et contenu associés
par le Logiciel et/ou le Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou
du Matériel. En outre, la jouissance paisible, la possession paisible et la non
contrefaçon relatives du Matériel ne sont pas garanties. Cette exclusion ne
s'applique (i) ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune
garantie implicite de conformité à la description. Si le droit applicable
prévoit des garanties implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel,
lesdites garanties sont limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états
et/ou juridictions ne tolèrent pas de limitations de durée des garanties
implicites, de sorte que la limitation précitée peut ne pas vous concerner.
7) La présente Garantie Limitée n'affecte aucun des droits octroyés par la
loi applicable en matière de vente de biens de consommation.
8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABITITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou
autres, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou
pertes liées à l'impossibilité d'utiliser l'équipement ou d'accéder aux
données, la perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices,
l'interruption du travail ou de l'occupation) que vous ou des tiers pourriez
subir, et découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel
et/ou le Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la
possibilité de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour
une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout
dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de
TomTom et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez payé
pour l'acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
11) TomTom n'est responsable (i) ni des fraudes commises par ses
employés et/ou agents, (ii) ni des représentations frauduleuses émanant de
ses employés et/ou agents.
12) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties
pour préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera
pas limitée.
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Limitée
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